"École de la confiance" : les 7 mesures phares du projet de loi

Le texte s'annonce d'ores et déjà compliqué. Le projet de loi pour "une école de la confiance", porté par Jean-Michel Blanquer, doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 11 février. Il vise précisément à "élever le niveau général des élèves" et à  promouvoir "la justice sociale".

"Nous voulons contribuer par la loi à poser les bases d’une école qui inspire confiance - par la formation, l’évaluation repensées - et qui crée de la confiance en permettant la réussite et l’épanouissement de l’élève dès le début de sa vie, à 3 ans", a expliqué le ministre de l'Éducation nationale dans une interview au Monde.

Mais ce projet de loi est déjà contesté alors que le climat actuel demeure particulièrement tendu. Le projet suscite une forme de défiance chez plusieurs syndicats d'enseignants, déjà mobilisés pour des hausses de salaires, l'arrêt des suppressions de postes, ou encore le retrait des réformes du baccalauréat, du lycée et de Parcoursup. Instruction obligatoire abaissée de 6 à 3 ans, refonte de la formation, devoir d'exemplarité pour tous... Voici les sept points essentiels de ce projet de loi, le premier grand texte sur l'école porté par Jean-Michel Blanquer du quinquennat d'Emmanuel Macron.

1. L'instruction dès 3 ans

L'âge de l'instruction obligatoire sera abaissé à trois ans, contre six aujourd'hui. À la rentrée prochaine, cela ne concernera toutefois que 26.000 enfants ne fréquentant pas l'école actuellement. Car 98,9% des petits de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés, selon l'étude d'impact du ministère de l'Éducation nationale.

L'école obligatoire dès 3 ans ne remettra pas en cause le droit pour la famille de dispenser un enseignement mais les contrôles seront renforcés.

Par ailleurs, la mesure générera des dépenses supplémentaires pour les communes qui devront financer les maternelles privées sous contrat. L'État remboursera ces collectivités via une compensation. 

2. Le devoir d'exemplarité

Le texte rappelle le devoir d'"exemplarité" des personnels de l'Éducation nationale mais aussi le nécessaire "respect" des élèves et de leur famille vis-à-vis d'eux et de l'institution scolaire. Certains enseignants ont critiqué ce passage, disant craindre une volonté de réduire leur liberté d'expression. Faux, a répondu Jean-Michel Blanquer qui a déclaré ne pas vouloir "toucher en quoi que ce soit au devoir de réserve". 

3. Renforcer le rôle des surveillants

Les assistants d'éducation pourront se voir confier des fonctions d'enseignement à condition de préparer les concours de recrutement, dès leur deuxième année de licence. Objectif : "redonner de l'attractivité au métier d'enseignant". Cette mesure inquiète des syndicats et certains députés de gauche, qui craignent que les "pions" ne remplacent des profs absents. 

4. La refonte de la formation des profs

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) vont devenir des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé). Le contenu des formations - volume horaire des disciplines, équilibre théorie/stages et place du concours - sera précisé ultérieurement par le ministère.

Les directeurs de ces instituts seront nommés par arrêté conjoint des ministres de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Jusqu'ici, cette nomination se faisait sur proposition du conseil de l'Espé. Le Snes-FSU, premier syndicat dans le secondaire, a dénoncé une "reprise en main par le ministère de la formation des maîtres". 

5. La création d'un Conseil de l'évaluation

Le Conseil d'évaluation de l'école va remplacer le Cnesco (Conseil d'évaluation du système scolaire). Créé sous le précédent quinquennat pour évaluer le système scolaire français, le Cnesco s'appuie souvent sur des exemples tirés de l'étranger et a produit un grand nombre d'études (décrochage et mixité scolaires, redoublement...).

Le gouvernement souhaite renforcer la capacité d'évaluation du ministère à la suite de recommandations notamment de la Cour des comptes. Des syndicats ont critiqué le "manque d'indépendance" du nouvel organisme, en pointant sa composition. Sur quatorze membres, dix seront des représentants du ministre ou choisis par lui.  

6. Vers de nouvelles écoles internationales

Sur le modèle de l'École européenne de Strasbourg, les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) pourraient voir le jour. Ils accueilleront des élèves de la maternelle à la terminale, pour les préparer au baccalauréat européen ou à l'option internationale du diplôme national du brevet et du bac.

Leur financement pourra provenir de l'Union européenne, d'autres organisations internationales, de dons et legs. Alors que des syndicats ont dénoncé "des écoles pour milieux favorisés", les députés ont confié au recteur le soin de veiller à la mixité sociale dans l'affectation des élèves. 

7. Des expérimentations pédagogiques

Les écoles publiques et privées pourront déroger au Code de l'éducation en vue d'"expérimentations pédagogiques", qui seront limitées dans le temps. Des thèmes comme l'organisation de la classe ou de l'école, l'utilisation des outils numériques voire la répartition des heures d'enseignement sur l'année sont évoqués.

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