Droit du sol à Mayotte : tout comprendre aux déclarations de Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche 11 février la fin du droit du sol à Mayotte, pour répondre à la crise migratoire de l'île. Mais ce processus, qui risque de prendre du temps sur la scène politique, pourrait bien ne pas avoir les effets escomptés.
Ce sont des déclarations qui ne manquent pas de faire beaucoup de bruit. Dimanche 11 février, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé à Mayotte une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l’île de l’océan Indien. Cette mesure a pour but de limiter l'immigration illégale à Mayotte, alors que de nombreuses femmes viennent y accoucher pour que leurs enfants obtiennent la nationalité française.
Au sens stricte, le droit du sol est le fait d'acquérir automatiquement à la naissance la nationalité du pays dans lequel on vient au monde et ce, quelque soit la nationalité des parents. C'est le cas aux États-Unis mais en France, ce dernier est beaucoup plus limité : un enfant né de deux parents étrangers devient automatiquement Français à sa majorité ou à partir de 13 ans si il en fait la demande, à condition d'avoir passé au moins cinq ans sur le territoire.
Pour Gérald Darmanin, cette particularité sur l'île de Mayotte ne suffit donc plus. Le ministre de l'Intérieur assure que la suppression du droit du sol coupera de manière radicale ce qu'il dénomme comme "l'attractivité" de Mayotte, la seule île française de l'archipel des Comores, beaucoup plus riche que ses voisines mais beaucoup plus pauvre que la métropole.
Un processus qui va prendre du temps
Selon plusieurs spécialistes contactés par RTL, ce pari demeure incertain car les femmes comoriennes viennent aussi accoucher à Mayotte pour les conditions sanitaires bien meilleures. Il faut également noter que cette suppression du droit du sol à Mayotte passe obligatoirement par une réforme de la Constitution, ce qui veut dire un nouveau débat inflammable au Parlement après la séquence de la loi immigration.
Or, une révision constitutionnelle, c'est compliqué et ça prend du temps. Elle se fait par deux voies de passage possibles : le référendum, où le résultat est très hypothétique, ou bien la réunion du Congrès. C'est probablement cette option que choisira Emmanuel Macron mais le texte doit d'abord être voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il faut ensuite la majorité des trois-cinquièmes du Congrès pour que le texte de loi soit adopté. Le processus va donc prendre du temps.
Du côté de la droite et de l'extrême-droite, les réactions sont plutôt positives autour de la suppression du droit du sol à Mayotte. Il s'agit d'un "bon début" pour Jordan Bardella tandis que Marion Maréchal et Éric Ciotti l'approuvent aussi.
En revanche, la gauche doute de l'efficacité de cette mesure pour dissuader l'immigration illégale vers l'île française. Boris Vallaud, le patron du groupe PS à l'Assemblée, a d'ores et déjà annoncé que son groupe votera contre. L'insoumise Manon Aubry et l'écologiste Marie Toussaint ont quant à elle estimé que Gérald Darmanin allait "sur le terrain de l'extrême droite".
- INVITÉE RTL - Fin du droit du sol à Mayotte : "Des bébés papiers, cela ne sera plus possible", souligne la députée de l'île, Estelle Youssouffa
- ÉDITO - Droit du sol à Mayotte : "Il ne faut pas laisser ce débat aux extrêmes", juge Alba Ventura
- Les infos de 18h - Mayotte : que signifie la fin du droit du sol sur l'île ?
- Gérald Darmanin annonce "la fin du droit du sol" à Mayotte
