Immigration : la motion de rejet de la loi a été adoptée par les députés
Les députés ont voté une motion de rejet déposée par le groupe écologiste de l'Assemblée. Retour au Sénat, commission paritaire, retrait pur et simple... Plusieurs options sont sur la table désormais pour la suite.
Coup de tonnerre pour le gouvernement. Avant même de débattre du fond du projet de loi immigration dans l'hémicycle, les députés ont majoritairement voté contre une motion de rejet déposée par les écologistes contre le texte. Les Républicains, encore indécis ces derniers jours, et le Rassemblement national - qui entretenait le flou - ont voté le rejet. En tout, 270 députés ont voté la motion contre 265. La majorité était fixée à 268 voix.
Dans le détail, 87 députés du Rassemblement national sur 88 ont voté la motion ; 40 membres du groupe Les Républicains se sont prononcés pour le rejet du texte quand 13 se sont abstenus ou ont voté contre. La quasi-totalité du groupe Liot (19 députés sur 21) ont voté contre la motion de rejet.
Voter une motion de rejet sur le projet de loi immigration serait "refuser de débattre des sujets qui intéressent les Français", avait lancé le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en ouverture des débats.
Gérald Darmanin reçu à l'Élysée
Avec ce vote, plusieurs options s'offrent au gouvernement. L'exécutif peut, d'abord, laisser la navette parlementaire se poursuivre. Dans ce cas, le texte ira en seconde en lecture au Sénat. Les parlementaires de la Haute Assemblée débattraient alors du texte issu de leur vote, en novembre dernier. Le gouvernement d'Élisabeth Borne peut aussi décider de convoquer une commission mixte paritaire dès ce lundi. Cette instance réunit sept députés et sept sénateurs et permet de parvenir à des compromis. Enfin, dernière option : celui d'un retrait pur et simple du texte.
La cheffe de file du groupe RN à l'Assemblée nationale Marine Le Pen a jugé qu'il s'agissait d'un "désaveu extrêmement puissant" pour l'exécutif. Gérald "Darmanin est désavoué" et "doit en tirer les conclusions", estime Olivier Faure député et Premier secrétaire du Parti socialiste. "Il est temps de travailler à un projet de loi conforme aux principes républicains", ajoute le patron du PS, qui souligne que "les étrangers ne peuvent être présentés comme des suspects" et qu'Emmanuel Macron a été élu "pour être une digue au RN".
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est arrivé lundi soir à l'Elysée pour s'entretenir avec Emmanuel Macron après le rejet surprise de son projet de loi. "De retour de Toulouse où il était en déplacement, le président de la République va s'entretenir avec le ministre de l'Intérieur à l'Élysée", a annoncé l'entourage du chef de l'État.
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