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Coronavirus : RTT, temps de travail et intéressement... Ce qui va changer pour vous
ÉCLAIRAGE - Le gouvernement a adopté 25 premières ordonnances pour faire face aux conséquences économiques et sociales notamment de l'état d'urgence sanitaire provoqué par l'épidémie de coronavirus. RTL.fr fait le point.
Muriel Pénicaud, à l'Assemblée nationale, le 24 mars 2020
Crédit : JACQUES WITT / POOL / AFP
La loi d’urgence sanitaire a été adoptée ce week-end. Et maintenant ? Reste à l’appliquer. Diverses ordonnances et décrets ont été examinés, ce mercredi 25 mars, en Conseil des ministres. 25 ordonnances ont ainsi été adoptées, un record "historique" depuis 1958, comme l'a indiqué Edouard Philippe.
L’idée est de maintenir l’économie. Dans l’industrie, par exemple, il n’y a que 25% des entreprises qui fonctionnent encore. Il y a donc de nouvelles règles. Le Code du travail vole en éclats dans les secteurs essentiels.
Si l'on prend la semaine de 60 heures hebdomadaires par semaine, le droit prévoit au maximum 48 heures. Pour les salariés, cela reviendra à travailler 10 heures par jour, 6 jours de suite. Et ce ne sera pas le seul effort demandé : travailler le dimanche, diminuer son temps de repos, 9 heures de pause entre deux journées contre 11 actuellement.
Durée de temps de travail et heures supplémentaires
Toutes ces mesures, des mesures d’urgence et temporaires, seront appliquées secteur par secteur, parce qu’il devient essentiel de produire plus, dans l’agroalimentaire, l’énergie, le transport ou encore notamment les télécommunications. Les salariés de leur côté n’auront pas leur mot à dire. Les chefs d’entreprises pourront décider d’augmenter les cadences, sans accord collectif.
Une "hérésie", selon Yves Veyrier. "Je suis en colère parce que nous avions une réunion avec la ministre du Travail. Toutes les organisations syndicales ont protesté contre ce type de dispositifs qui conduit à donner tous les pouvoirs à l'employeur. L'organisation patronale a indiqué qu'elle n'était pas demandeur", explique le secrétaire général de Force ouvrière sur RTL.
En revanche, il y aura une contrepartie financière. Les employés amenés à travailler plus, seront payés en heures supplémentaires, dès la 36ème heure de travail. Des heures supplémentaires, qui sauf accord fixant d’autres règles, seront d’un montant de 25% de plus qu’une heure de travail classique.
Congés payés, RTT et compte épargne temps
Pour les secteurs qui ne sont pas essentiels, il va falloir prendre nos congés, même confinés. Avec deux cas de figures : votre patron pourra vous forcer à poser vos congés payés, si et seulement si, un accord d’entreprise ou un accord de branche est signé en urgence. Une semaine de congé payé à poser maintenant, mais pas plus.
Le deuxième cas de figure : il est encore plus anxiogène pour les salariés puisque cela concerne les RTT ou les jours stockés sur votre compte épargne temps. Vous pourrez devoir prendre ces jours de repos de force, sur décision du chef d’entreprise, dans une limite de 10 jours et sans avoir votre mot à dire. L’objectif, derrière ce sacrifice, c’est de pouvoir être à votre poste dès que la crise sera passée, pour que les entreprises redémarrent au plus vite.
Epargne salariale
Les syndicats appellent les chefs d’entreprise à ne pas verser de dividendes aux actionnaires, mais les salariés aussi vont devoir fait des efforts sur leur épargne salariale. Pour les salariés qui comptaient sur leur participation ou leur intéressement à partir de la fin du mois, il va peut-être falloir patienter.
Les chefs d’entreprises ont un délai supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2020 pour verser votre épargne. Sachant que ni le montant, ni les conditions d’attribution ne seront abaissées.
