Convention citoyenne : Macron annonce un référendum pour modifier la Constitution
Emmanuel Macron a annoncé un référendum pour inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution ce lundi 14 décembre lors d'une rencontre avec les citoyens de la Convention pour le climat.
Emmanuel Macron s'était dit "prêt" à l'été à recourir au référendum pour permettre l'adoption de certaines propositions formulées par les 150 citoyens de la Convention pour le climat. Il l'a annoncé ce lundi 14 décembre : la modification de l'article 1 de la Constitution sera soumise à référendum.
Emmanuel Macron a décrit que la réécriture de l'article 1 suivrait le parcours prévu par l'article 89 de la Constitution. "Ce sera une réforme constitutionnelle en un article" qui "doit d'abord passer par l'Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum", a expliqué le chef de l'État. S'il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du "non".
La Convention citoyenne pour le climat propose d'ajouter un alinéa au 1er article de la Constitution : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique." Aussi, tout projet de loi pourrait alors être jugé inconstitutionnel, et donc annulé, s'il contrevient à ce principe.
Un article 1 déjà complété en 2008
Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet qu'il souhaitait inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait "une avancée majeure". Le chef de l'État a en revanche confirmé qu'il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour "placer l'environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales".
Actuellement, l'article 1 consacre que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."
Une révision constitutionnelle de 2008 avait ajouté un deuxième alinéa : "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales." Cet ajout avait à l'époque été ajouté par un vote du Congrès, c'est-à-dire par les parlementaires des deux chambres réunis à Versailles, autre mode de révision prévue par l'article 89.
