Congé maternité : pourquoi la maire de Poitiers a-t-elle interpellé les pouvoirs publics ?

La maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a annoncé mardi 20 février prendre un congé maternité à partir de la mi-mars. Elle s'absentera deux mois pour donner naissance à son enfant. Une situation délicate pour la mairie de Poitiers et qui soulève des lacunes juridiques. 

Les indemnités de fonction de l'élue seront suspendues le temps de son congé maternité et elles seront remplacées par des indemnités journalières de l'assurance maladie qui sont, elles, nettement inférieures. Contrairement à une salariée, l'élue ne bénéficie donc pas du droit au maintien de revenu. 

Son remplacement pendant deux mois pose également un problème. Ses adjoints, chargés normalement de la remplacer, comme l'exige la loi, ont des difficultés à faire accepter à leur employeur leur absence. 

"Le remplacement du ou de la maire est obligatoire : l’intérim doit être assuré par les adjoints, dans l’ordre protocolaire. Sauf que leurs employeurs ne sont pas obligés d’accéder à leur demande de décharge", explique Léonore Moncond’huy dans une interview pour le journal local La Nouvelle République.  

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Ces injustices, la maire de Poitiers les a dénoncés dans un courrier à Dominique Faure, la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, que RTL a consulté. Elles feront l'objet de prochaines discussions au Parlement puisqu'une proposition de loi transpartisane sur le statut d'élu est notamment en préparation à l’Assemblée nationale.

Interrogé sur le sujet, David Lisnard, maire de Cannes et Président de l'Association des Maires de France, s'est dit "scandalisé" par ce vide juridique lors de son passage au plateau de la matinale de TF1. Il a rappelé que même durant son congé, l'élue garde en plus "la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son mandat".