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Collectivité européenne d’Alsace : ce qui va changer

ÉCLAIRAGE - Les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin fusionneront dès le 1er janvier, et la collectivité aura des compétences spécifiques.

La ville de Colmar en Alsace
La ville de Colmar en Alsace Crédit : Flickr - MorBCN
Coline Daclin et AFP

C'était une demande de nombreux Alsaciens depuis 2013. Dès le 1er janvier 2021 sera créée la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), une fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. L'un des objectifs est ainsi de réaffirmer l'identité forte de l'Alsace, qui se trouvait diluée dans la région Grand Est.

Il s'agira d'une structure unique en France. En pratique, la CEA restera dans la région Grand Est, mais elle aura des compétences spécifiques et un budget de 2 milliards d'euros. 

Comme un conseil départemental, elle sera chargée de gérer les collèges ou encore les services d'incendie et de secours de ses 880 communes. Mais elle pourra aussi organiser son propre schéma de coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse voisines, dans des domaines comme les liaisons transfrontalières ou la santé, ou encore coordonner la politique touristique du territoire et prendre la main sur les routes départementales, nationales ainsi que les autoroutes non concédées.

Un nouveau symbole pour les plaques minéralogiques

La Collectivité européenne d'Alsace décidera aussi de sa politique en matière de langue et pourra, en complément des programmes scolaires nationaux, recruter des enseignants d'allemand.

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Si les conseils départementaux disparaissent, les entités administratives, à savoir les départements Bas-Rhin et Haut-Rhin demeurent. Les automobilistes pourront donc conserver le numéro 67 ou 68 sur leur plaque minéralogique, mais aussi y apposer sur le "Acoeur", le symbole choisi à l'issue d'une consultation en octobre pour représenter la collectivité.

Pour le moment, le lieu où siègera la CEA n'est pas encore fixé. Il pourrait s'agir de Strasbourg ou de Colmar. Un président doit aussi être élu. En attendant, c'est le doyen d'âge de l'assemblée, Yves Le Tallec, qui présidera la CEA. En juin prochain devraient aussi être élus 80 "conseillers d'Alsace" pour un mandat de six ans. Les conseillers départementaux sortants siègeront d'ici là.

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