Chant du coq, cloches, odeurs : une nouvelle loi est adoptée pour protéger les exploitants

Un coq qui chante trop fort, des cloches de l'Église qui sonnent trop souvent, une exploitation bovine qui sent trop fort. Désormais, ces nuisances qui sont fréquemment à l'origine de conflits de voisinage, seront arbitrées différemment. Le Parlement a définitivement adopté une loi, lundi 8 avril, stipulant que si les troubles découlent d'une activité préexistante à l'installation du plaignant, alors ce dernier ne pourra pas poursuivre l'exploitant en justice. 

Une manière de protéger les agriculteurs, mais également les propriétaires de restaurants en ville. Pour Vincent Vershuere, éleveur de vaches laitières dans le département de l'Oise, c'est une bonne nouvelle : "On est heureux que cette loi ait enfin aboutie. C'est une loi qui intègre bien des cas comme le nôtre", se félicite-t-il. 

Pour lui, c'est malheureusement trop tard, la justice a déjà tranché, et l'a condamné en appel à verser 106.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants. "Cette loi aurait été passée deux ans auparavant, nous aurions pu nous prévaloir de cette loi", fait-il remarqur. "Aujourd'hui, des cas comme le mien qui émergent, il y en a d'autres, même si pour nous, c'est deux ans trop tard, on a quand même cette satisfaction de se dire qu'on sera le dernier cas condamné de cette manière pour un trouble anormal de voisinage". 

La loi a été adoptée à l'Assemblée nationale par 46 voix contre 7. À gauche de l'échiquier politique et du côté des écologistes, la loi ne fait pas l'unanimité. Cette loi "crée une forme de propriété éminente au profit du plus ancien (…) bénéficiant du privilège de détériorer la qualité de vie de ses voisins sans compensation parce qu'il était là avant", a déclaré le député EELV Jérémie Iordanoff. Selon lui, cette loi "condamne de facto des habitants à vivre dans un environnement dégradé qui ne respecte ni leur santé ni leur équilibre écologique".