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Budget : la France se dirige-t-elle vers un "shutdown" à l'américaine ?
Alors que la France est toujours dans l'attente d'un nouveau gouvernement, la question du budget s'annonce épineuse. Mais quelles sont les conséquences des différents scénarios possibles ?
Michel Barnier, nouveau Premier ministre.
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
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Le nouveau Premier ministre Michel Barnier poursuit ses consultations en vue de la formation d'un gouvernement. Le 8 septembre dernier, le Premier ministre a reçu Édouard Philippe et François Bayrou à Matignon avant de se rendre au Stade de France pour assister à la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques avec Emmanuel Macron.
Si la composition d'un gouvernement s'annonce être une tâche difficile, ce qui arrive juste après le sera tout autant : l'autre urgence, le budget. Ce week-end, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a été jusqu'à parler du "budget le plus délicat de l'histoire de la Ve République". Et surtout, il a alerté sur le risque de "shutdown", terme anglais qui signifie concrètement qu'on ne peut plus prélever d'impôts, verser les prestations sociales et payer les fonctionnaires.
Les options dont dispose Michel Barnier
La France a encore un peu de marge avant un "shutdown". Plusieurs mécanismes existent dans le cas où aucun budget ne serait voté d'ici au 31 décembre. Par exemple, si le Parlement n'arrive pas à se mettre d'accord dans les délais imposés, le gouvernement peut le faire passer par ordonnance. Il faut alors juste la signature du président. Ce serait un comble, une négation de la démocratie, alerte déjà le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Charles de Courson.
Si les députés votent contre, alors là, ces ordonnances deviennent impossibles. Mais Michel Barnier aura encore une autre option sous le coude : le douzième provisoire. Il pourra débloquer, mois après mois et au fur et à mesure, le strict nécessaire pour faire tourner l'administration en attendant de réussir à voter un vrai budget. Avant d'en arriver là, le Premier ministre pourrait aussi couper court aux discussions avec le 49-3. Mais là, il s'expose à la colère des oppositions et même à celle des députés de sa coalition et donc à une motion de censure. Michel Barnier a donc plutôt intérêt à accélérer, nommer des ministres et commencer à négocier pour ficeler un budget de compromis.
