Budget : le coup de pression de la commission des Finances de l'Assemblée sur Bercy

Le président Éric Coquerel (LFI) et le rapporteur général Charles de Courson (Liot) de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale ont exigé ce vendredi 30 août 2024 du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave qu'il leur communique d'ici à lundi 2 septembre certains documents du budget. 

En cas de refus, ils menacent d'aller mener eux-mêmes des investigations à Bercy. Éric Coquerel et Charles de Courson souhaitent voir certains documents liés aux budgets de 2024 et de 2025 que leur a "promis" pour lundi Thomas Cazenave.

"En cas de non-transmission de ces documents lundi 2 septembre nous procéderons ensemble à des investigations sur pièces et sur place afin d'étudier ces informations dans les plus brefs délais", ont écrit les deux hommes dans une lettre que l'AFP a pu se procurer. Les documents qu'ils attendent sont "des documents de synthèse permettant une analyse des travaux budgétaires en cours tant pour 2024 que la loi de finances pour 2025". "Ils nous permettront dès lors d'informer notre commission en vue de notre premier bureau le 4 septembre", indiquent-ils.

Des fuites dans les médias

Les deux membres de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui se sont successivement entretenus avec Thomas Cazenave jeudi, expliquent qu'ils espéraient "être destinataires des lettres plafonds relatives au projet de loi de finances pour 2025 dès leur envoi aux ministres le 20 août".

Afin de faire avancer le processus budgétaire à destination du prochain gouvernement, Matignon a en effet transmis aux différents ministères il y a dix jours ces lettres fixant les crédits de leurs missions. "Pourtant, ces documents ne nous ont toujours pas été transmis", indiquent Coquerel et de Courson. "Nous ne pouvons que nous en étonner alors que la presse, après y avoir eu accès, a récemment dévoilé leur contenu".

Des fuites ont en effet eu lieu dans les médias, concernant notamment le budget du ministère de la Transition écologique, ou celui du ministère du Travail. "S'ajoutent les reports successifs de l'envoi du tiré à part", ajoutent-ils. Ce document liste ces plafonds de dépenses et les écarts par rapport à l'année précédente, et esquisse les grands souhaits budgétaires du gouvernement.

"Initialement annoncés pour la mi-août puis d'ici le 30 août, ces reculs illustrent vos difficultés politiques pour nommer un gouvernement", affirment les deux hommes, avant de poursuivre que ces reports "pouvaient aussi être de nature à créer un doute chez certains sur votre volonté d’informer le Parlement en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances".