Budget de la Sécurité sociale : le texte rejeté en commission, avant une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Après l'échec des négociations entre les sénateurs et les députés, réunis mercredi 26 novembre en commission mixte paritaire (CMP), le budget de la Sécurité sociale est revenu à l'Assemblée nationale ce samedi 29 novembre.

Sans grande surprise, le commission des Affaires sociales de la chambre basse a rejeté samedi soir en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un vote qui ouvre une semaine sous tension pour le gouvernement Lecornu, pressé par le temps et toujours en quête d'une majorité pour faire adopter le budget de l'État pour l'an prochain.

Le texte arrivera dans l'hémicycle mardi 2 décembre, avec pour base de travail la version amendée et adoptée par les sénateurs mercredi dernier. Cet examen en seconde lecture des députés pourra durer jusqu'au 7 décembre, avant un vote solennel prévu le mardi 9 décembre. La même chose devra ensuite se produire au Sénat, avant une possible lecture définitive à l'Assemblée.

"Beaucoup de points de difficulté à surmonter"

Le rejet du texte en commission, samedi, a permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour aboutir à un compromis. Si le Parti socialiste (PS) s'est abstenu sur le vote final, les députés Les Républicains ont voté contre le texte.

En commission, "on tire à blanc. Les votes n'impactent pas le texte qui sera étudié en séance. Mais ça donne un aperçu et on voit qu'il y a encore beaucoup de points de difficultés à surmonter avant de trouver un accord global", a déclaré à l'AFP le président de la commission, Frédéric Valletoux (Horizons), après le vote. 

Avant même le rejet, le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a souligné samedi dans une interview au Parisien que les socialistes ne pouvaient pas "être les seuls" à rechercher un compromis sur le budget, appelant le camp gouvernemental au "ressaisissement".

Réunion cruciale lundi entre Lecornu et le PS

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

L'une des clés des négociations, du côté des dépenses, concerne le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Contrairement au Sénat, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a décidé de rétablir le dégel pour tous les retraités, quel que soit le niveau de leur pension. Elle a également rétabli la suspension de la réforme des retraites, que les sénateurs avaient supprimée.

Une réunion cruciale soit se tenir à Matignon, lundi 1er décembre, entre le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et les socialistes. Pour Jérôme Guedj, député PS, on "va vraiment rentrer dans le dur" lors de cette deuxième lecture. Car si après une nouvelle lecture au Sénat, le dernier mot sera donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

L'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécurité sociale sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'État. Si le PLFSS est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) L'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

Les sénateurs poursuivent de leur côté l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF), réécrivant substantiellement la copie gouvernementale.

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