Budget 2026 : le gouvernement annule les débats jusqu'à mardi et réfléchit sérieusement à un 49.3 ou une ordonnance

Estimant qu'un vote sur le budget à l'Assemblée était "impossible", le gouvernement a décidé d'annuler les débats prévus vendredi et lundi, reportant les discussions à mardi 20 janvier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu espère d'ici là trouver un moyen d'éviter la censure, envisageant d'utiliser l'article 49.3 ou de recourir à une ordonnance pour faire adopter le texte sans vote.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a exprimé sa déception face à l'absence de compromis sur le budget, soulignant l'éloignement d'un "compromis acceptable par une majorité de députés". Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a assure que le gouvernement était le "seul responsable" pour avoir tenté d'imposer un texte minoritaire, tout en rejetant la responsabilité sur l'Assemblée.

Parmi les points de discorde, une réduction de la dotation globale de fonctionnement de 4,9 milliards d'euros, initiée par le RN, et l'échec d'un amendement du gouvernement sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, qui aurait pu rapporter 6,3 milliards d'euros. Il a aussi déploré une réécriture jugée inconstitutionnelle d'un statut du bailleur privé censé aider contre la crise du logement, à l'initiative d'un amendement MoDem. Matignon s'inquiète d'un déficit public atteignant 5,3% du PIB, dépassant le seuil de 5% souhaité et accuse LFI et le RN de "sabotage continu". 

Le calendrier des prochains jours

Laurent Panifous a présenté le scénario des prochains jours. Vendredi, Sébastien Lecornu doit annoncer des mesures pour modifier le texte initial du gouvernement, cherchant un "compromis" avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot pour éviter la censure. Les débats devraient reprendre mardi après-midi, mais d'ici là, le Premier ministre devra choisir entre l'article 49.3 de la Constitution et une ordonnance budgétaire, comme l'a confirmé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

"Les partis qui composent le socle commun ont donc menti, avec comme seul objectif, empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir", a réagi sur X la cheffe de file du RN Marine Le Pen, qui avait accusé en octobre le gouvernement de préparer un passage du budget par ordonnance.

49.3 ou ordonnances ?

Le recours à l'article 49.3 de la Constitution, que Sébastien Lecornu avait écarté à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire adopter le budget sans vote, en sélectionnant les amendements souhaités. Cependant, cette option pourrait nécessiter son utilisation à trois reprises, chaque fois avec le risque d'une censure renvoyant le texte dans la navette parlementaire.

L'option de l'ordonnance budgétaire, qui permettrait de faire passer le budget sans l'approbation du Parlement, serait une première et pourrait avoir des répercussions significatives sur les futurs débats budgétaires. Contrairement au 49.3, l'ordonnance garantirait un budget même si le gouvernement était censuré par la suite, bien que cette possibilité suscite de vives critiques, y compris au sein du Parti socialiste.

Philippe Brun, négociateur PS sur le budget, a exprimé son opposition à cette voie, la comparant à un "nouveau 18 Brumaire" (coup d'État de Napoléon, ndlr). Malgré les tensions, l'entourage du Premier ministre indique qu'aucun budget ne sera définitivement adopté avant la mi-février. Emmanuel Macron, qui espérait un budget pour fin janvier, a souligné l'importance de ce projet pour le réarmement de la France, affirmant que les choses devraient se clarifier d'ici la fin du mois.

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