Une mise sous pression échouée. "En colère", des responsables de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont tenté, ce mardi 17 septembre, d'obtenir de Matignon des documents clés concernant le budget. Ces derniers tardent à leur être transmis, dans un calendrier de plus en plus serré.
"On est assez sidéré (...) parce qu'on nous a refusé la consultation de ces documents", au motif qu'il s'agit de "documents préparatoires", a déclaré le député La France insoumise Eric Coquerel. Accompagné du rapporteur général du budget, Charles de Courson (Liot), le député insoumis a indiqué : "C'est un droit constitutionnel qui (nous) est octroyé, on nous l'a refusé".
Les deux députés étaient arrivés rue de Varenne à pied, en provenance de l'Assemblée, afin de récupérer les "lettres plafond". En vain. Mais qu'est-ce que c'est ? Pour aboutir à un projet de loi de finances, tout commence par des conférences budgétaires, qui ont "traditionnellement" lieu "en avril ou en mai", selon le ministère de l'Économie et des Finances. C'est à ce moment-là que les ministères exposent leurs demandes à Bercy. Parfois, le Premier ministre doit arbitrer.
Ces décisions sont matérialisées dans des "lettres plafonds", qui fixent le montant maximal alloué à chaque ministère pour l'année à venir, ainsi que le nombre d'effectifs dont ils bénéficieront. Ensuite, dans la limite des enveloppes globales fixées par ces lettres, les dépenses sont réparties plus en détail.
Comme l'indiquait le journal Les Echos en août dernier, Matignon a demandé au ministère du Travail un effort de 600 millions d’euros l’année prochaine, dont 400 millions via la réduction des aides à l’apprentissage et 200 millions de crédits en moins pour France Travail.
Ces documents ont été communiqués aux ministères en août par le gouvernement démissionnaire, mais pas aux responsables de la commission des Finances qui les réclament depuis. Ces documents "sont nécessaires pour accomplir notre travail de parlementaires", avait déclaré Eric Coquerel. Son collègue Charles de Courson avait demandé que le Parlement soit "respecté", en l'absence de majorité claire.
Ralentie par les élections législatives anticipées puis la nomination d'un Premier ministre sur le tard début septembre, la préparation du prochain budget revêt un enjeu d'autant plus important cette année que les finances publiques de la France sont exsangues, reléguant le pays parmi les mauvais élèves européens.
Dans un courrier adressé "très tard" lundi soir aux deux députés, Michel Barnier a expliqué, selon ces derniers, que le budget serait "construit sur la base des lettres plafonds", tout en se réservant le droit de les amender. Attelé à la constitution d'un gouvernement, le Premier ministre y promet de communiquer pour la fin de la semaine "une version provisoire" du "tiré à part", rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, dont la transmission était prévue avant le 15 juillet en vertu des dispositions de la loi organique.
Michel Barnier, qui fera sa déclaration de politique générale "début octobre", envisage de présenter le volumineux PLF au Parlement le 9 octobre, au lieu du 1er, comme le recommande pourtant la loi organique. Le Parlement doit disposer ensuite de 70 jours pour se prononcer et le Conseil constitutionnel de cinq jours pour étudier les probables recours, avant publication d'ici au 31 décembre.
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