Budget 2024 : vers une adoption définitive du texte en fin de semaine

Après le rejet de la nouvelle motion de censure de LFI et au terme d'échanges houleux lundi soir, le budget de l'État pour 2024 porté par la majorité entame sa dernière ligne droite, en bonne voie pour être adopté définitivement par l'Assemblée nationale avant la fin de la semaine.

Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023.

Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP

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Une décision qui ne surprend guère, malgré le dépôt d'une énième motion de censure de La France insoumise, face au 22e recours à l'article 49.3 par Élisabeth Borne. Lundi soir, à l'issue d'une séance houleuse autour du budget de l'État pour l'année 2024, le projet porté par l'exécutif et fustigé par la gauche a donc été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Une issue prévisible, puisque la motion déposée par LFI n'a recueilli que 110 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Et si l'adoption définitive du texte laisse peu de place au doute, les parlementaires Insoumis ont encore échangé quelques passes d'armes avec la Première ministre. L'orateur de LFI, François Piquemal, a pour sa part pilonné les "vingt-deux (49.3) passés en moins de deux ans". "Vingt-deux (...) Si jamais vous vous ennuyez après le remaniement, vous pourrez toujours organiser un match de foot avec vos 49.3", à onze contre onze, a-t-il lancé à la cheffe du gouvernement au cours d'une session animée.

L'Insoumis a aussi fustigé le projet de loi immigration, en pleines tractations à l'Assemblée entre députés et sénateurs sur ce texte. Il a accusé le camp présidentiel "d'épouser les idées de l'extrême droite". "Élisabeth s'est bornée", a-t-il lâché.

Élisabeth Borne a quant à elle reproché à la "Nupes, de remplacer les idées par les invectives" et à "l'extrême gauche de mêler régulièrement ses voix à celles de l'extrême droite". Sous les protestations, la Première ministre a assuré défendre un "budget qui accroît considérablement les moyens de notre école", et en faveur de "la transition écologique".

"Erreur matérielle" et boucliers levés

Comme la gauche, LR a critiqué un amendement de la majorité réintroduisant dans le budget des mesures fiscales avantageuses pour attirer notamment en France la Fifa, instance du foot mondial, une proposition soutenue par le gouvernement, et que le Sénat avait souhaité supprimer. Sur un tout autre sujet, le gouvernement a laissé par erreur une mesure du Sénat pour réduire plus drastiquement la niche fiscale dont bénéficient les locations de meublés touristiques comme AirBnb.

C'est une "erreur matérielle", a reconnu une source gouvernementale auprès de l'AFP, assurant que la mesure ne s'appliquera pas en 2024, malgré les voix à gauche et dans la majorité qui la réclament. Cette nouvelle lecture reprend par ailleurs une "taxe streaming" instaurée au Sénat pour que les plateformes de musique en ligne contribuent au financement du Centre national de la musique.

Un nouveau 49.3 d'Élisabeth Borne est attendu dès mardi soir en vue de l'adoption définitive de ce budget avant la fin de semaine.

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