ÉDITO - Budget 2024 : "C'est désolant", juge François Lenglet à propos de l'usage excessif du 49.3

Lundi 13 novembre, le gouvernement a une nouvelle fois utilisé l’article 49-3 pour faire passer un texte budgétaire, ce qui lui a permis d’éviter le débat, une nouvelle fois, sur les prévisions et objectifs en matière de déficit pour les années à venir. C’est désolant. Tout comme c’était désolant encore il y a quelques jours, pour l’adoption de la partie dépenses du budget. 

Il faut rappeler que l’article 49-3 permet d’adopter un texte de loi sans vote, et en particulier le budget puisque le gouvernement relève alors l’enjeu en quelque sorte, en engageant sa responsabilité : si l’exécutif n’est pas renversé par un vote de défiance, le texte est réputé adopté par l’Assemblée. Il est fréquemment utilisé durant cette législature, tout simplement parce que le président n’a pas obtenu la majorité lors des législatives.

C'est désolant parce que la discussion sur le budget est le cœur de l’activité du Parlement, et que le Parlement est le cœur de la vie démocratique. Pour la deuxième fois consécutive, ce temps fort de la vie de l’Assemblée est réduite à un simulacre. Pour un président qui se faisait fort de rénover la vie démocratique du pays, il y a mieux. Et cela fait peur, ce n’est pas une formule, de penser qu’il y aura encore trois budgets adoptés de cette façon d’ici la fin du quinquennat. Ça n’est tout simplement pas possible que l’Assemblée soit ainsi déclassée, sauf à entretenir un ressentiment qui jaillira un jour sous une autre forme que parlementaire. 

Qu'en disent les parlementaires ?

Les députés sont découragés, sur tous les bancs. Bon nombre de leurs travaux finissent au panier. Le travail en Commission est, lui aussi, déclassé. Souvenez-vous de la définition du football que l'on donnait naguère : il y a 22 personnes en short qui courent sur le terrain, et à la fin c’est l’Allemagne qui gagne. Le budget c’est pareil, 500 députés qui s’égosillent, et à la fin c’est le gouvernement qui sort le 49-3. 

L'opposition, vraie responsable ?

Il est vrai qu’il y a eu plus de 11.000 amendements proposés sur les dépenses. Cinq fois plus qu’il y a cinq ans. Dont certains plutôt saugrenus. La création de 20.000 postes de greffiers, émanant de LFI, alors que 1.800 sont prévus dans le budget. "Pourquoi pas 50.000, 100.000, c’est la foire à la saucisse !", aurait déclaré le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, selon Les Echos. 

Jean-René Cazeneuve, le rapporteur du budget du parti gouvernemental, évalue le montant des dépenses nouvelles proposées par les oppositions via les amendements à 500 milliards, à peu près le montant du budget annuel. Il force quelque peu le trait. En réalité, le montant des dépenses dans les seuls amendements examinés par la Commission des finances n'était que de 16 milliards, dont quasiment rien n’a été retenu.

En définitive, deux attitudes antagonistes se nourrissent mutuellement : une opposition qui multiplie les propositions excessives et spectaculaires parce qu’elle sait qu’elle ne sera pas entendue, et un gouvernement minoritaire qui veut gouverner sans compromis. Le tout décrédibilise l’exercice démocratique.