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Budget 2024 : le Sénat, à majorité de droite, vote une augmentation des impôts des plus riches
À l'initiative de parlementaires centristes, le Sénat a voté vendredi pour une légère augmentation des impôts des ménages les plus riches, une mesure symbolique de "justice fiscale" qui devrait néanmoins être balayée par le gouvernement dans son projet de budget pour 2024.
L'hémicycle du Sénat, le 14 novembre 2023.
Crédit : Geoffroy Van der Hasselt / AFP
Dans un hémicycle dominé par la droite, le Sénat a voté vendredi 24 novembre pour un dispositif permettant une légère augmentation des impôts des ménages les plus riches. Une mesure assez rare pour être soulignée, même si l'exécutif aura tout loisir de le retirer à la fin de l'examen du projet de loi de finances grâce à l'utilisation de l'article 49.3. Cette arme constitutionnelle permet au gouvernement d'éviter de passer par le vote de l'Assemblée nationale, où il n'a pas de majorité absolue.
Les sénateurs du groupe centriste sont parvenus à dégager une majorité pour renforcer la progressivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), un impôt visant les contribuables les plus aisés, en complément de l'impôt sur le revenu.
L'amendement voté à main levée contre l'avis du gouvernement et de la commission des finances du Sénat prévoit deux nouvelles tranches pour les personnes ayant des revenus dépassant 750.000 euros par an. Un taux de 5%, contre 4% actuellement, serait appliqué aux revenus entre 750.000 et un million d'euros, puis 6% au-delà du million annuel.
"C'est une mesure de justice fiscale"
"Ce n'est pas révolutionnaire, mais cela permet de faire participer les personnes touchant de très gros dividendes à l'effort de solidarité nationale", a expliqué le centriste Bernard Delcros. "C'est une mesure de justice fiscale qui nous paraît raisonnable". Le groupe centriste, allié des Républicains dans la majorité sénatoriale, se distingue toutefois des LR sur ces mesures fiscales et parvient parfois à dégager des majorités alternatives avec la gauche.
Deux autres mesures ont ainsi été adoptées vendredi, visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les intérêts versés dans le cadre de l'épargne logement et les produits attachés aux contrats d'assurance-vie, pour des recettes estimées à près d'un milliard d'euros.
Au deuxième jour de l'examen au Sénat du budget pour 2024, la chambre haute a également voté un prolongement d'un an du crédit d'impôt "glyphosate", destiné aux agriculteurs qui n'utilisent plus d'herbicide à base de glyphosate.