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Avant les municipales, la loi "Engagement et proximité" chouchoute les maires

ÉCLAIRAGE - Le Sénat entame mardi l'examen du projet de loi "engagement et proximité", qui doit "changer la vie quotidienne" des maires. Que prévoit-il précisément ?

Loi "Engagement et proximité" : ce que prévoit les principales mesures du projet
Loi "Engagement et proximité" : ce que prévoit les principales mesures du projet Crédit : THIERRY ZOCCOLAN / AFP
Thomas Pierre
Thomas Pierre Journaliste

Répondre au "blues" des maires et des élus locaux, c'est tout l'enjeu du projet de loi "engagement et proximité" qui est arrivé ce mardi, en première lecture, au Sénat. Le texte est examiné par la chambre des territoires qui votera sur l'ensemble du texte le 22 octobre. Le projet de loi ira ensuite à l'Assemblée nationale, dans l'objectif d'une adoption définitive avant les élections municipales de mars 2020.

Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, rééquilibrer les relations avec l'intercommunalité, voici les principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité".

En premier lieu, le texte entend améliorer le quotidien des maires. Les élus verront ainsi leurs indemnités revalorisées. Les sénateurs ont prévu un dispositif gradué : plus 50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants et plus 30% dans les communes de 500 à 999 habitants. La revalorisation concernerait également les communes de 1.000 à 3.499 habitants (+20%). 

Un congé électif de 10 jours

Pour mieux concilier mandat local et vie professionnelle et personnelle, le texte étend aux communes de moins de 1.000 habitants le congé électif, soit 10 jours de congés (sans solde) accordés aux salariés pour faire campagne aux municipales. Il prévoit la prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions obligatoires. 

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Le texte prévoit aussi le droit à la formation dès le début de mandat pour que les élus voient leurs compétences renforcées (gestion des finances locales...). L'expérience acquise au cours du mandat serait aussi prise en compte dans la validation des acquis de l'expérience (VAE).  

Afin de mieux les protéger, les communes auront l'obligation de contracter une assurance pour une protection juridique du maire pour les litiges qui relèvent de son mandat. Les sénateurs ont étendu cette obligation aux adjoints et relevé le seuil en-dessous duquel l'État prendra ces frais en charge (communes de moins de 3.500 habitants). 

Les pouvoirs de police renforcés

Le maire pourra faire appliquer ses décisions en établissant des amendes administratives ou en imposant des fermetures d'office de locaux. Il pourra se voir transférer par le préfet le pouvoir de fermeture administrative des débits de boisson pour des motifs d'ordre public. Idem pour les établissements diffusant de la musique, ont précisé les sénateurs qui ont aussi renforcé les prérogatives du maire en matière de lutte contre les épaves de véhicules. 

Dès lors, les sénateurs ont assoupli les conditions de mutualisation, au niveau intercommunal, des agents de police municipale. Ils ont étendu l'obligation d'information des maires par le procureur de la République aux suites judiciaires données aux infractions constatées par ses agents de police municipale. 

Assouplir le lien commune-intercommunalité

Plusieurs dispositions visent aussi à remettre les maires "au cœur de l'intercommunalité", où certains se sentent dépossédés de leur pouvoir de décision. Un pacte de gouvernance pourra être élaboré et une "conférence des maires" pourra être créée pour plus de discussions et de coordination. 

L'objectif est également de rapprocher les intercommunalités du quotidien des habitants : une interco pourra se scinder en deux dans le respect des seuils, une commune pourra plus facilement changer d'intercommunalité... Pour accompagner et sécuriser le maire dans ses décisions face à la complexité des normes, il pourra demander l'avis du préfet en amont sur la faisabilité juridique d'un projet. 

Tourisme, catastrophe naturelle

Le Sénateurs entendent également mettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre commune et intercommunalité. Le transfert obligatoire des compétences "eau et assainissement" aux communautés de communes et d'agglomération a été supprimée. Les communes classées "Station de tourisme" pourront récupérer leur office de tourisme pour promouvoir leur patrimoine. 

Parmi les autres mesures : création d'une conférence de dialogue entre les collectivités territoriales et l'État. En cas de catastrophe naturelle, le département pourra verser directement des aides financières aux entreprises sinistrées. 

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