3 min de lecture Entreprises

Assurance chômage : Air France, Michelin et Danone concernées par le bonus-malus

INFO RTL - Une semaine après l’annonce de la réforme de l’assurance chômage, tour d’horizon des secteurs concernés par la mesure du bonus-malus sur les entreprises qui abusent des contrats courts.

>
Assurance chômage : les entreprises concernées par le bonus-malus Crédit Image : Christophe ARCHAMBAULT / AFP | Crédit Média : Anaïs Bouissou | Date :
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Eléanor Douet

Alors que les baisses de droits des demandeurs d’emploi semblent massives, d’une ampleur inédite, et que plusieurs syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FAGE, UNSA) ont prévu de manifester leur colère ce mardi 25 juin devant le ministère du Travail, le gouvernement entretient toujours le flou sur les impacts précis de la réforme de l’assurance chômage.

Parmi les mesures pour lesquelles les principaux concernés demandent toujours des détails, la mise en place du bonus-malus pour les entreprises qui abusent des contrats précaires. "Nous appelons tous les jours, il n’y a pas moyen d’avoir de réponses précises du ministère du Travail", explique-t-on au Medef.

Ce qui a été clairement annoncé par le ministère du Travail, c’est que le bonus-malus concernera sept grands secteurs d’activité, couvrant 38.000 entreprises de plus de onze salariés et employant 2,5 millions de salariés. Ces entreprises représentent 34% des ruptures de contrat de travail ; un impact relativement limité donc, par rapport à la menace d'abord avancée d’une taxation de l’ensemble des entreprises françaises.

À lire aussi
Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg. finances
Facebook France a payé 5,72 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en 2018

De même pour les variations du bonus-malus, "depuis qu’on sait que les variations seront seulement de 3 à 5% -contre 4,05% aujourd’hui- on respire et globalement, les boites françaises ont vraiment évité le pire", explique un patron de PME qui préfère rester anonyme. Ce bonus-malus s’appliquera aux secteurs concernés à partir du 1er janvier 2020. 

Quelles entreprises concernées ?

Pour connaitre dans le détail les entreprises concernées par le bonus-malus, il faut se plonger dans la Nomenclature d’activités françaises (Naf) utilisée notamment par l’Insee, pour trier en quelque sorte, pour classer les entreprises par grands secteurs d’activité. Cette nomenclature a jusqu’à présent été peu utilisée par les partenaires sociaux car jugée trop théorique.

Des milliers de PME sont concernées et plusieurs entreprises françaises connues du grand public, parmi lesquelles Air France, Michelin, Danone, Sodexo, Panzani ou encore Fleury Michon.

Dans les sept secteurs visés par le bonus-malus, se trouvent notamment les domaines de la "fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac", "hébergement et restauration" ou encore des "transports et entreposage". Dans le domaine de l’hébergement – restaurations, les campings, les cafétérias ou encore les entreprises de restauration collective doivent s’attendre à se voir appliquer le bonus-malus.

Des boucheries, charcuteries, boulangeries artisanales ou industrielles seront concernées. L’industrie laitière sera également touchée, l’industrie des eaux de table, mais également pêle-mêle les entreprises qui fabriquent du béton, celles qui collectent des eaux usées ou déchets dangereux, des entreprises de déménagement, de transport ferroviaires et maritimes. 

Fonctionnement du bonus-malus et cas concret

Le bonus-malus pourra avoir un effet positif sur une entreprise vertueuse. D’après le dossier de presse de présentation de la réforme, "plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus une entreprise paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage. À l’inverse, plus une entreprise fera d’efforts pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi, moins elle paiera de cotisations".

Pour tenter de comprendre l’impact du malus sur une entreprise qui emploie beaucoup de contrats courts, RTL a fait les calculs avec un traiteur du Sud de la France. En 2018, il a signé 8.200 contrats, principalement des contrats d’une journée, notamment pour le service lors de réceptions. En 2018, avec un taux de 4,05%, il a payé 129.914 euros de cotisation à l’assurance chômage.

Ce même traiteur aurait à régler avec un malus au taux maximum de 5%, 30.474 euros de plus sur un an. Une hausse réelle donc, mais relativement limitée par rapport à une autre mesure annoncée dans la réforme, la taxation de CDD d’Usage.

Le même traiteur aurait également à payer une taxe de 10 euros par CDDU (des CDD qui n’offrent pas de prime de précarité et que l’employeur peut renouveler autant de fois qu’il le veut), soit 82.000 euros sur un an. In fine, l’impact total de la réforme de l’assurance chômage serait pour lui de 112.474 euros. Un tarif impossible à digérer selon le traiteur, à moins d’augmenter le prix des prestations pour les clients.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Entreprises Chômage Emploi
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7797916050
Assurance chômage : Air France, Michelin et Danone concernées par le bonus-malus
Assurance chômage : Air France, Michelin et Danone concernées par le bonus-malus
INFO RTL - Une semaine après l’annonce de la réforme de l’assurance chômage, tour d’horizon des secteurs concernés par la mesure du bonus-malus sur les entreprises qui abusent des contrats courts.
https://www.rtl.fr/actu/politique/assurance-chomage-quelles-entreprises-sont-concernees-par-le-bonus-malus-7797916050
2019-06-25 08:00:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/CesWE9ldxLk6h8xa7W99cQ/330v220-2/online/image/2019/0618/7797871593_edouard-philippe-et-muriel-penicaud-le-20-fevrier-2019.jpg