Assistants d'eurodéputés UDF-MoDem : François Bayrou relaxé

Le président du MoDem François Bayrou a été relaxé ce lundi 5 février par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Dix cadres et élus centristes étaient également jugés. Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis. 

L'UDF a été condamné à 150.000 euros d'amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme. 

Sur Franceinfo, François Bayrou a déclaré : "Depuis la première minute de cette affaire, je dis que cette accusation est infondée. Le tribunal a dit que je n’étais pas en cause, mais aussi qu’il n’y avait pas de système et d’enrichissement personnel". Et d'ajouter qu'un "cauchemar de sept années vient de s'achever".

Qu'est-ce que l'affaire des assistants parlementaires ?

Estimant que François Bayrou est coupable de faits portant "atteinte aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut", le parquet avait requis contre lui 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.  

Le Haut-commissaire au Plan, proche du président de la République Emmanuel Macron, est soupçonné d'avoir été le "décideur principal" d'un "système frauduleux" ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.  

En cause : 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293.000 euros selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées.  

À la barre, il avait dénoncé une "intoxication" judiciaire, réfutant longuement l'existence d'un quelconque "système" au bénéfice de son parti. Parmi les autres prévenus figurent l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, 69 ans, trois cadres et un assistant parlementaire de l'époque.  

L'accusation a réclamé à leur encontre des peines allant de huit à 20 mois de prison avec sursis et des amendes entre 10.000 et 30.000 euros, assorties de peines d'inéligibilité, là aussi avec sursis.   

Les deux structures partisanes sont aussi poursuivies : des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme et de 500.000 euros dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l'UDF et le MoDem. Leurs conseils ont plaidé la relaxe, dépeignant un dossier qui n'a fait que se déliter au fil des années (le préjudice a un temps été estimé à 1,4 million d'euros) et qui ne contiendrait que des documents "sujet à interprétation", sans "aucune preuve".  

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