Procès des assistants parlementaires européens : du sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou

Après un long réquisitoire, le parquet de Paris a demandé mardi 14 novembre de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité, également assortie du sursis, contre François Bayrou dans l'affaire des assistants européens de l'UDF et du MoDem. L'accusation a réclamé 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre le triple candidat centriste à la présidentielle. 

L'actuel commissaire au Plan, âgé de 72 ans, est jugé depuis le 16 octobre pour complicité de détournement de fonds publics. Il est soupçonné d'avoir été le "décideur" du "système frauduleux" ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l'UDF puis le MoDem. En cause : 11 contrats présumés frauduleux, pour un montant total de 350.000 euros - le Parlement retenant le chiffre de 293.000 euros. 

"Une responsabilité centrale", selon l'accusation

François Bayrou a contesté à la barre l'existence d'une quelconque "système", dénonçant une "intoxication" judiciaire. Selon l'accusation, le président du MoDem a eu une "responsabilité centrale dans le choix du recours" à des détournements de fonds publics européens et "dans leur commission par les eurodéputés". François Bayrou "sait parfaitement à quel point les détournements qu'il orchestre portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", a cinglé la procureure. 

Le parquet a néanmoins souligné que cette affaire n'avait donné lieu à aucun "enrichissement personnel". Pour dix autres cadres et élus centristes, des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d'amende, avec des sanctions d'inéligibilité avec sursis, ont été demandées. Le ministère public a en particulier requis contre l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, alors trésorier du MoDem au moment des faits, une peine de 20 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende, ainsi qu'un an d'inéligibilité avec sursis. La décision sera mise en délibéré à plusieurs mois.