Assemblée nationale : vers une seule séance hebdomadaire de questions au gouvernement ?

La deuxième séance hebdomadaire de questions au gouvernement pourrait être supprimée. En contrepartie, l’opposition disposerait de plus de temps de parole.

L'Assemblée nationale.

Crédit : GERARD JULIEN / AFP

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Et s’il n’y avait plus qu’une séance de questions au gouvernement par semaine à l’Assemblée ? Cette fois c’est peut-être pour bientôt. En tout cas, si Richard Ferrand arrive à ses fins. Son prédécesseur François de Rugy avait lancé des groupes de travail pour moderniser l'Assemblée nationale, le nouveau président change radicalement de méthode.

C'est en toute discrétion qu'il a lancé en novembre le chantier hypersensible de la réforme de son règlement intérieur. Très soucieux d’obtenir un maximum de consensus comme président de "tous les députés", précise son entourage, il réunit depuis le mois de novembre, une fois par mois les présidents des groupes politiques de l’Assemblée, pour travailler avec eux à la simplification de la procédure législative.

Objectifs affichés, plus précisément : mieux organiser les débats pour gagner en efficacité, d’une part, par exemple, en luttant contre l’inflation du nombre d’amendements sur chaque texte, et "faire progresser les droits de l’opposition", d’autre part.

La seconde séance supprimée ?

Mesure symbolique s’il en est, la deuxième séance hebdomadaire de questions au gouvernement pourrait donc être supprimée, en échange de quoi l’opposition disposerait de plus de temps de parole.

La réforme devrait aussi impliquer toutes les préconisations formulées par la déontologue de l’Assemblée nationale il y a 15 jours : celles qui concernent strictement le règlement intérieur, à savoir des quelques ajustements concernant la prévention des conflits d’intérêt notamment.

Encore faudra-t-il réussir à trouver un consensus avec les présidents de groupe d’opposition. Tous ont été invités à faire remonter leurs propositions. Le groupe doit travailler jusqu’au mois de mai, avec l’objectif d’adopter le nouveau règlement en juin.

"Pas de position pour moi avant que l’ensemble de la réforme soit bouclée. Ce sera un texte global qu’il faudra voter ou non. On ne votera pas des mesures individuelles mais un règlement complet", a confié Christian Jacob à ce sujet.

Christian Jacob, le chef de file des députés LR, qui lui-même a par exemple proposé que le seuil pour former un groupe dans l’hémicycle, et donc pour bénéficier de tous les droits qui vont avec, ne soit plus fixé à 15 personnes mais à 10% du nombre total de députés, soit 58 aujourd’hui. Autant vous dire que les présidents du groupe UDI, ou du groupe Communiste ne risquent pas d’apprécier.

Les plus

INFO RTL - La tête de liste du Parti communiste pour les élections européennes, Ian Brossat, qui est aussi adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo, annoncera mardi 5 février l’engagement à ses côté de Lassana Bathily, le héros malien de la prise d’otages de l’hyper casher, en janvier 2015, qui avait reçu la nationalité française quelques jours après la tragédie.

En tant que président de son comité de soutiens, Lassana Bathily et Ian Brossat ont envisagé sa présence sur la liste comme candidat. Il a finalement décidé au mois de décembre qu’il ne souhaitait pas l’être pour des raisons personnelles. Il prendra finalement la parole ce soir. C’est, selon l’équipe de campagne, "la montée de l’extrême droite et du populisme, en France et en Europe, qui l’a incité à franchir le pas."

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