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Assemblée nationale : la déontologue veut encore serrer la vis

La déontologue de l’Assemblée Nationale, Agnès Roblot-Troizier, remettra mercredi son rapport annuel au bureau de l’Assemblée Nationale.

L'Assemblée nationale, le 13 décembre
L'Assemblée nationale, le 13 décembre Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Pauline de Saint-Remy
Pauline De Saint-Rémy
et Éléonore Merlin

Agnès Roblot-Troizier au rapport. Pour la première fois depuis sa prise de fonction en août 2017, la déontologue de l'Assemblée nationale remet son rapport annuel mercredi. Ce sera aussi le premier rapport depuis l’adoption des deux lois sur la "confiance dans la vie politique" (un temps appelée les lois sur la "moralisation" de la vie publique). Promesses de campagne du candidat Macron, elles avaient notamment débouché sur la suppression de la réserve parlementaire, l’interdiction des emplois familiaux, et un encadrement plus strict des notes de frais.

Premier coup de griffe de la spécialiste de droit public : sur la question du contrôle des frais de mandat des députés dont elle a la charge, elle assure  faire "confiance aux autorités politiques pour lui apporter les ressources nécessaires à l’exercice de cette mission à compter du 1er trimestre 2019". Traduction : pour l’heure, le compte n’y est pas, à ses yeux. 

Par ailleurs, elle demande encore un effort sur les conflits d’intérêts. Agnès Roblot-Troizier fait notamment deux propositions qui feront tressaillir certains députés, à coup sûr. Considérant le dispositif à ce jour trop faible, elle propose de rendre publiques les "déclarations de dons et de voyages à l’invitation d’un tiers que lui adressent les députés" ainsi que l’interdiction pour les "représentants d’intérêts" - autrement dit les lobbyistes, "de faire des dons d’une valeur supérieure à 150 euros à toute personne avec laquelle ils entrent en relation à l’Assemblée Nationale". 
 
On apprend par ailleurs que la déontologue a été sollicitée 1.467 fois dont 700 uniquement sur l’interprétation du nouveau règlement sur les frais de mandat. Pour mémoire, le poste de déontologue de l’Assemblée, créé en 2011, est indépendant. François de Rugy en avait lui-même fait l’amère expérience en décembre 2017 lorsqu’il présidait encore l’Assemblée. Dans une lettre opportunément révélée par la presse, Agnès Roblot-Troizier n’avait pas hésité à étriller ses propositions concernant le contrôle des dépenses des députés.

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Au sein des Républicains, ils sont quelques-uns à en avoir recraché leur café, jeudi matin, en entendant Guillaume Peltier, le vice-président de LR, répondre à Elizabeth Martichoux quand elle l’interrogeait sur le choix de François-Xavier Bellamy, philosophe catholique et conservateur comme tête de liste aux européennes : "Ce n'est pas tout à fait ma ligne politique. Il est beaucoup plus conservateur que moi. Pour autant, je n'aime pas trop les procès d'intentions et je souhaite qu'on lui souhaite sa chance". 

"C’est oublier d’où il vient", enrageait un LR tendance Fillon. Car avant de rejoindre le Front national de la jeunesse, le jeune Guillaume Peltier a été en effet 1996 l’un des fondateurs du JAC (Jeunesse-Action-Chrétienté), un mouvement d’extrême droite qui militait contre le PACS, la pilule du lendemain et la contraception à l’école.

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