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Assemblée : mais au fait, à quoi sert un groupe politique ?

En parallèle de l'élection de Yaël Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée nationale, les députés ont aussi formé leurs groupes parlementaires.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Marie-Pierre Haddad
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Les nouveaux députés peuvent officiellement prendre leurs marques au Palais Bourbon. Après le vote des 577 élus, Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale, avec 220 voix au troisième tour. Face à elle, le député communiste André Chassaigne a obtenu 207 voix et le député Rassemblement national Sébastien Chenu 141 voix.

Dans la foulée de sa réélection, Yaël Braun-Pivet a déclaré que "le pays était fracturé". "Nous n'avons pas le choix, nous devons entendre, nous devons coopérer, nous devons être capables de rechercher des compromis", a-t-elle indiqué. Et d'ajouter : "Nous devons apporter de nouvelles solutions". 

Mais, lors de ce jeudi 18 juillet, l'élection de la présidente de l'Assemblée a aussi été combinée à la constitution des groupes politiques qui siègeront pendant cette législature.

À quoi l'Assemblée ressemble-t-elle ?

Selon le règlement de l'Assemblée, les députés peuvent "se grouper par affinité politique". Le plus gros groupe est celui du Rassemblement national avec 125 députés. Le RN a un groupe allié à sa droite immédiate, qui s'appelle "À droite". Il s'agit des élus de droite qui ont acté une alliance électorale avec le Rassemblement national, comme Éric Ciotti. Ils sont 17 membres. Les Républicains, eux, ne s'appellent plus ainsi. Désormais, il faudra les nommer LDR, la Droite républicaine. Ce groupe compte 43 députés derrière Laurent Wauquiez. 

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Le camp présidentiel, composé de 98 députés, a choisi le nom d'un réacteur nucléaire, EPR, Ensemble pour la République. Et Gabriel Attal en sera le président. À noter que le macroniste Sacha Houlier a tenté de créer son propre groupe. Mais cela s'est traduit par un échec, il sera donc non-inscrit. Le Nouveau Front populaire est composé des 69 députés socialistes. Mais cela peut évoluer du côté des écologistes. Ces derniers ont accueilli les insoumis frondeurs, comme Clémentine Autain et Alexis Corbière, dans leurs rangs. Le groupe insoumis compte, lui, 71 membres. À cela s'ajoute aussi le MoDem, Horizons et le groupe Liot. Ce qui porte le nombre de groupes à 11.

Quels sont les règles pour créer un groupe parlementaire ?

Comment constituer un groupe à l'Assemblée ? Comme l'indique le site du Palais Bourbon, pour exister, un groupe doit réunir au minimum quinze députés. Sachant qu'un député ne peut faire partie que d'un seul groupe. Au sein de ce groupe, un élu peut être considéré comme un membre ou partie "apparenté" à ce groupe. "Les apparentés n’entrent pas en compte dans le nombre minimum requis pour constituer un groupe, mais ils sont inclus dans l’effectif du groupe pour tous les autres aspects de la vie parlementaire", peut-on lire. Si un député ne souhaite pas adhérer à un groupe ou ne parvient pas à constituer un groupe d'au minimum quinze élus, il siège alors en tant que non-inscrit.

Un groupe définit aussi sa position, c'est-à-dire s'il se trouve dans la majorité ou dans l'opposition. La tradition veut que les groupes de la majorité bénéficient davantage de postes au sein de l'Assemblée nationale, comme la présidence des commissions, le bureau de l'Assemblée et donc le Perchoir. Les oppositions ne sont pas en reste. Toujours selon la tradition, la commission des finances revient au plus grand groupe d'opposition.

Quel intérêt ?

Quel est l'intérêt de constituer un groupe parlementaire ? D'abord, le temps de parole. "La Conférence des présidents attribue à chaque groupe un temps forfaitaire de 5 à 10 minutes en fonction des textes", précise le règlement de l'Assemblée. Un temps de parole peut aussi être attribué à chaque groupe en fonction du nombre de ses membres ou de son appartenance, que ce soit pour l’examen d’un texte, l’organisation de débats ou de motions de censure. 


Ensuite : les moyens financiers. Ils correspondent à la taille du groupe politique et permettent notamment de recruter des collaborateurs. À cela s'ajoute aussi la possibilité de demander des bureaux, ainsi que des salles de réunion. 


Les présidents de groupe participent à la Conférence des présidents. Il s'agit d'une réunion durant laquelle l'ordre du jour et l'organisation d'une séance sont discutés. Les présidents de groupe peuvent aussi demander la création d'une commission spéciale, demander la suspension d'une séance ou encore de faire procéder au vote par scrutin public lorsqu’ils le demandent.

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