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Apple règle discrètement dix ans d'arriérés d'impôts au fisc français
Le géant américain du numérique a versé un demi-milliard d'euros à Bercy qui contestait le montant de l'impôt sur les sociétés payé par l'entreprise sur les dix dernières années.
Tim Cook a fait son premier voyage officiel en France les 5 et 6 février 2017
Crédit : AFP
C'est la fin d'un vieux contentieux entre le fisc et l'une des entreprises les plus influentes de la planète. Le géant de l'informatique Apple a trouvé un accord avec l'administration fiscale française pour solder dix années d'arriérés d'impôts. Selon L'Express, près d'un demi-milliard d'euros auraient été réglés par l'entreprise américaine dans le cadre d'un accord confidentiel obtenu fin décembre. Les négociations avaient été entamées il y a plusieurs mois.
Bercy souhaite que les multinationales, notamment les Gafam (Google, Apple, Amazon, Facebook et Microsoft) paient leurs impôts en France au lieu de le faire dans leurs filiales installées dans des pays européens à la fiscalité plus avantageuse.
Le fisc contestait le montant de l'impôt payé par Apple dans l'Hexagone ces dix dernières années car le géant américain transfère en Irlande une partie de son chiffre d'affaires généré par les ventes de ses produits en France. L'impôt de la marque à la pomme était jugé trop faible au regard de l'explosion du chiffre d'affaires du groupe au cours de cette décennie, grâce notamment aux ventes d'iPhone.
La France privilégie la négociation
Un compromis avait déjà été trouvé avec Amazon il y a un an mais le montant récupéré par le fisc n'avait pas filtré. Le champion du e-commerce était visé par un redressement de 200 millions d'euros.
En attendant les premiers effets de la taxe Gafa chère à Bruno Le Maire et la mise en place d'une réglementation internationale sur la question à horizon 2020, la France privilégie la négociation avec les multinationales au redressement fiscal pour plus d'efficacité. Fin 2017, l'annulation du redressement fiscal de Google par le tribunal administratif de Paris avait échaudé les autorités, désormais en position de faiblesse dans ce dossier.
Cette politique des "transactions" vaut à Bercy des critiques associatives. "Si tu voles à manger, tu vas en prison. Quand les Gafam volent des milliards, l'État passe un accord à l'amiable", a déploré mardi sur Twitter le porte-parole du mouvement Attac qui mène régulièrement des actions pour dénoncer les pratiques d'évasion fiscale des grands groupes.