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Google échappe à un redressement fiscal en France

REPLAY - Les avocats de Google peuvent se frotter les mains : le tribunal administratif a donné raison à l'entreprise américaine qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliards d'euros.

Christian Menanteau Eco Menanteau Christian Menanteau
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Google échappe à un redressement fiscal en France Crédit Image : SUSANA BATES / AFP | Crédit Média : Martial You | Durée : | Date : La page de l'émission
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La rédaction de RTL et AFP

Le flou juridique autour de l'implantation de Google en France a eu raison des espoirs de Bercy. Mercredi 12 juillet, le tribunal administratif de Paris s'est rangé du côté du géant américain qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France. "La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010", a résumé le tribunal.

C'est en effet, rappelle le tribunal, la filiale du groupe américain en Irlande, Google Ireland Limited (GIL), qui est responsable de la commercialisation en Europe d'annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche. Google France fournit de son côté, "aux termes d'un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française", les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise, ajoute le tribunal.

Le tribunal a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l'État le remboursement des frais de justice. Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d'euros - un montant réduit ensuite -, Google avait contre-attaqué devant la justice administrative, estimant que seule GIL était imposable, en Irlande.

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Le fisc peut encore faire appel

Le tribunal administratif a estimé, comme l'avait déjà suggéré le rapporteur public le 14 juin, que Google ne disposait pas d'"établissement stable" en France, car la filiale française ne pouvait engager juridiquement GIL, la mise en ligne des annonces commandées par des clients français étant validée en Irlande. GIL échappe en conséquence à l'impôt sur les sociétés et à la retenue à la source, selon son jugement.

Concernant la TVA, il a jugé que Google France n'avait ni les moyens humains, ni des moyens techniques, de réaliser directement les prestations de publicité en cause. Et pour la cotisation minimale de taxe professionnelle et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le tribunal a jugé que GIL "ne disposait en France d'aucune immobilisation corporelle placée sous son contrôle, utilisable matériellement pour la réalisation des prestations de publicité litigieuses", son matériel informatique ne permettant pas à lui seul la réalisation des prestations publicitaires de GIL en France.

"Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure, ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique", a réagi mercredi le groupe américain, dans un mail adressé à l'AFP. Le fisc peut encore faire appel.

Les multinationales américaines dans le viseur de l'Europe

Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux États-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d'"optimisation fiscale".

Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés parmi les plus basses de l'UE. Début mai, le groupe américain avait ainsi accepté de payer 306 millions d'euros à l'Italie, pour régler tous les contentieux liés aux bénéfices réalisés dans ce pays mais déclarés en Irlande, essentiellement entre 2009 et 2013 

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