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Apple devrait 400 millions d'euros au fisc français

Après un contrôle fiscal entre 2011 et 2013, Bercy pourrait lancer un redressement contre la filiale française de la marque américaine, accusée d'avoir minoré ses impôts, selon "L'Express".

Une file d'attente devant une boutique Apple, le 20 septembre 2013
Une file d'attente devant une boutique Apple, le 20 septembre 2013 Crédit : SIPA
Anne-Sophie Blot
Anne-Sophie Blot
et AFP

Accusée d'avoir minoré ses impôts grâce à des montages fiscaux, la filiale française d'Apple pourrait devoir 400 millions d'euros au fisc, a révélé L'Express mercredi. Bercy a refusé de confirmer cette information auprès de l'Agence France-Presse, au nom du respect du "secret fiscal". De son côté, la société américaine a assuré ne pas avoir reçu la notification de ce redressement. D'après l'hebdomadaire, les 400 millions d'euros sont réclamés au géant américain de l'informatique dans le cadre d'une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition. 

Cette enquête, mentionnée dans des comptes déposés au tribunal de commerce, que l'AFP a pu consulter, concerne plus spécifiquement selon L'Express l'une des deux structures hexagonales de la multinationale, Apple France. Cette dernière, détenue par sa maison-mère irlandaise, "n'encaisse sur le territoire qu'une fraction des ventes d'iPhone, d'iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers", comme les boutiques d'opérateurs télécoms, écrit l'hebdomadaire. 

La France "ne négociera pas"

Les recettes engrangées restent ainsi faibles, une grande partie de l'argent étant transféré à Cork, en Irlande. Une stratégie d'optimisation fiscale considérée comme légale par Apple, mais jugée abusive par Bercy. La firme américaine a été sommée fin août par la Commission européenne de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus", en raison des pratiques fiscales contestées du pays. Apple a fait appel. Plusieurs pays européens, dont l'Autriche et l'Espagne, ont indiqué après cette décision envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire. 

Le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin s'était pour sa part défendu mi-septembre de toute "passivité" vis-à-vis de la firme. "Ce n'est pas parce que nous respectons le secret fiscal que nos administrations sont passives et ne redressent pas avec efficacité les sociétés qui travestissent les libertés de circulation", avait-il souligné. Le ministre avait toutefois précisé que la France ne "négocierait pas" avec le géant américain. "C'est la loi et toute la loi fiscale qui s'applique", qu'il s'agisse "de telle ou telle entreprise, avec un nom de fruit ou un autre", avait-il dit. Le groupe à la pomme a accepté fin décembre de verser 318 millions d'euros au fisc italien pour mettre fin à un litige vieux de trois ans. 

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