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4 questions pour comprendre la révision des traités de l'UE souhaitée par Macron

"Il faudra réformer nos textes, c'est évident", a assuré Emmanuel Macron lors de son discours devant le Parlement européen. Que veut-il modifier ? Comment va-t-il s'y prendre ?

Emmanuel Macron devant le Parlement européen à Strasbourg, le 9 mai 2022.
Emmanuel Macron devant le Parlement européen à Strasbourg, le 9 mai 2022.
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP / POOL
Marine Derquenne

Dans un discours prononcé le 9 mai devant le Parlement européen, Emmanuel Macron a affirmé être "favorable" à une "révision des traités" de l'Union européenne. Il a assuré que les 27 dirigeants européens en discuteront en juin lors du sommet de l'UE.

Emmanuel Macron clôturait la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui avait réuni 800 citoyens regroupant des élus et représentants de la société civile depuis un an, pour partager leur vision du futur de l'Europe. Sur près de 300 propositions formulées, 40 ont été retenues le 30 avril dernier par le Parlement et certaines nécessitent une modification du droit européen. "Il faudra réformer nos textes, c'est évident. L'une des voies de cette réforme est la convocation d'une 'convention' de révision des traités. C'est une proposition du Parlement européen et je l'approuve", a déclaré le président français dans son discours. 

1 - Quelles modifications souhaitées par le président et la Conférence sur l'Avenir de l'Europe ?

Le président s'est dit favorable à une réforme des "règles d’élection, de contrôle, droit d’initiative au Parlement européen". Les objectifs "de plein emploi, neutralité carbone, justice sociale devront aussi être au cœur de nos institutions.", a-t-il ajouté. La Conférence propose également d'élargir les compétences de l'UE en matière de défense ou de santé. 

Emmanuel Macron a expliqué que la réforme institutionnelle "supposera d'avancer pour plus de simplicité", en continuant par exemple "de généraliser le vote à la majorité qualifiée dans nos décisions pour nos principales politiques publiques" pour remplacer le vote à "l'unanimité" des 27. Le vote à l'unanimité est actuellement utilisé pour les questions liées à la sécurité, la politique étrangère, la fiscalité ou encore l'enseignement, et se révèle parfois être un frein à la prise de décision de l'UE. La présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen est favorable à cette modification. "J'ai toujours soutenu que le vote à l'unanimité dans certains domaines clés n'a tout simplement plus de sens", a-t-elle assuré devant le Parlement européen.

Macron a également reconnu que qu'il fallait changer le fonctionnement des institutions, dont "nos règles d'élection, nos règles de désignation de nos représentants, nos règles de contrôle, nos droits d'initiative au Parlement européen". "Tout cela est ce qui doit être au cœur de cette convention à venir.", a-t-il déclaré.

2 - Pourquoi modifier les traités européens ?

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Selon Emmanuel Macron, cette modification permettrait de "gagner en efficacité institutionnelle en temps de paix comme en temps de crise." Urusla von der Leyen a, de son côté, affirmé que la révision des traités permettrait à l'UE "de jouer un rôle plus important, par exemple dans le domaine de la santé ou de la défense."

Le président a également affirmé qu'il voulait "continuer d’avancer et de définir les voix et moyens d’être plus solidaires, clarifier nos objectifs, instaurer des objectifs pour tenir notre Europe unie. (...) reposer sur des objectifs devenus incomplets qui ne permettront pas de tenir notre unité face aux défis historiques". Emmanuel Macron souhaite ainsi mettre les "objectifs de plein emploi, de neutralité carbone et de justice sociale (...) au cœur des objectifs de nos institutions".  

3 - Quelle procédure à suivre pour modifier les traités de l'UE ?

Il existe deux procédures pour réviser un traité au sein de l'UE : la procédure "ordinaire" et la procédure "simplifiée". La première concerne les modifications les plus importantes, touchant aux compétences de l'UE, tel que le souligne le site vie publique.  La proposition de révision peut être formulée soit par le gouvernement d'un État membre, le Parlement ou par la Commission européenne. Le Conseil européen pourra ensuite décider de convoquer ou non une "convention" pour examiner la proposition de modification, avant de la transmettre à une conférence intergouvernementale. C'est ce à quoi Emmanuel Macron a fait référence dans son discours, souhaitant convoquer une "convention" de révision des traités pour examiner ces modifications. La procédure "simplifiée" concerne quant à elle les politiques et les actions internes de l'UE. Le Conseil européen se prononcera directement sur la proposition de révision et devra l'adopter à l'unanimité après avoir consulté le Parlement et la Commission européenne.

Dans les deux cas, comme le prévoit l'article 48 du traité sur l'Union européenne (TUE), la révision des traités de l'UE doit être ratifiée "par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives". Les pays membres pourront avoir recours au référendum, par exemple. 

4 - Comment se positionnent les États membres face à la révision souhaitée par Macron ?

"Nous ne sommes pas en faveur de tentatives inconsidérées et prématurées visant à lancer" la révision des traités de l'UE, ont lancé 13 états membres dans un communiqué publié sur Twitter. La Suède, la Finlande, la Roumanie, le Danemark, la Pologne, Malte, la République Tchèque, la Bulgarie, la Slovénie, la Croatie et les pays baltes composés de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, s'opposent à la modification des traités de l'UE. Ils rappellent que la révision "n'a jamais été un objectif" de la conférence."Nous avons déjà une Europe qui fonctionne" et "nous ne devons pas nous précipiter pour faire des réformes institutionnelles", écrivent-ils. 

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