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Canicule : peut-on refuser de travailler en cas de fortes chaleurs ?

Avec l'arrivée des fortes chaleurs, les droits des salariés sont plus que jamais au cœur des discussions. Cependant, le code du travail n'est pas très explicite sur cette question.

Une femme se rafraîchissant avec un brumisateur.
Une femme se rafraîchissant avec un brumisateur.
Crédit : Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Lison Bourgeois

Maux de tête, vertiges, douleurs, manque d'énergie... Les fortes chaleurs que nous vivons actuellement en France influencent inévitablement les capacités de travail. C'est pour cela que l'employeur doit limiter l'exposition des travailleurs aux fortes chaleurs d'une manière générale. Cela passe par des horaires décalés, pauses plus fréquentes ou des aérations des salles de travail par exemple. Le télétravail peut aussi être sollicité en cas de fortes chaleurs. 

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) préconise l'évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d'une température ambiante de 34°. Mais il ne s'agit que d'une recommandation car le Code du travail n'indique aucune température au-delà de laquelle il n'est plus possible de travailler.

Concernant le travail en extérieur, notamment le secteur du BTP, l'employeur doit "s'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs" et fournir aux salariés "des moyens de protection contre les fortes chaleurs ou de rafraîchissement" comme "au moins trois litres d'eau par jour". C'est lorsque l'employeur ne met pas en place ces mesures que le salarié peut refuser de venir travailler.

En l'absence d'aménagement, le salarié peut refuser de travailler

Lorsque l'on parle du refus de travailler à cause des fortes chaleurs, on parle de "droit de retrait". Il n'existe aucune disposition dans le code du travail qui dispenserait les salariés de pouvoir travailler au-delà d’une certaine température. Cependant, tous les risques sanitaires doivent être pris en compte par l’employeur. La chaleur doit donc aussi être prise en compte.

À écouter aussi

S'il n'y a aucune obligation spécifique, l’employeur dispose d’une "obligation générale de prévention pour la sécurité et la santé des salariés" note le site d'informations Libération. Si un employeur ne met pas en place la protection de la santé et la sécurité du salarié, il peut y avoir des conséquences. 

Pour ne pas atteindre le niveau de la faute professionnelle, la loi prévoit la rédaction d'un document unique sur l'évaluation des risques. L’employeur devra ainsi demander conseil au médecin du travail pour mettre en place des aménagements. Il s'agit donc d'un ajustement "au cas par cas" en fonction du caractère "grave et imminent" du danger lié à la chaleur.

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