3 min de lecture Pédophilie

Vente de poupées sexuelles enfants sur Amazon : que dit la loi ?

ÉCLAIRAGE - Sur Amazon, des poupées sexuelles représentant des petites filles étaient disponibles. La plateforme a été épinglée par des associations, mais est-ce vraiment illégal ?

Amazon. (Image d'illustration)
Amazon. (Image d'illustration) Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP
Coline Daclin Journaliste

Le site de vente en ligne Amazon est au centre d'une polémique autour de la protection des mineurs. Des associations de protection de l'enfance dénoncent la vente de poupées sexuelles représentant des enfants sur le site. C'est l'association Wanted Pedo qui s'est insurgée en première dans un communiqué en date du 14 août. Le lendemain, l'association des victimes de l'inceste entame une campagne de signalements des articles en question. 

Les poupées de silicone, qui représentent des filles avec des couettes et au corps évidemment enfantin, promettent en description de "satisfaire le désir des hommes" avec un toucher "sans différence par rapport à la vraie chair". La description des poupées sexuelles est accompagnée du mot clé "vierge".

Le secrétaire d'État chargé de l'enfance, Adrien Taquet, a assuré avoir demandé à Amazon France d'arrêter la commercialisation de ces poupées. Elles ont été supprimées du site. Mais ce n'est pas la première fois qu'Amazon fait scandale à ce sujet : déjà en avril 2018, la même situation s'était présentée au Royaume-Uni.

Un flou juridique ?

Pour autant, ces poupées sexuelles sont-elles vraiment illégales en France ? C'est l'article 227-23 du Code pénal qui règle cette question : "le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. [...] Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines."

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Selon l'Humanité, le vendeur aurait toutefois pu jouer sur le fait que "l'image ou la représentation d'un mineur" ne sont pas la même chose qu'un "objet" comme une poupée sexuelle. Mais pour Laure Dourgnon, juriste spécialiste de l’enfance et la dignité des personnes, il n'y a pas de doute. Les poupées sexuelles sont bien une représentation de mineurs. "Dans ce cas, ce sont à la fois le fabricant des poupées, le vendeur, Amazon en tant que plateforme de diffusion et l'acheteur qui peuvent être condamnés", assure-t-elle. 

Interrogée par RTL.fr, la juriste voit en revanche un autre flou juridique : "on peut se demander si la loi vise seulement les images et représentations d'une personne mineure, ou l'idée de mineur en général". Concrètement, on pourrait considérer que tant que la représentation n'est pas basée sur l'image d'une vraie personne, elle est autorisée. Tout dépend de l'interprétation de la loi. 

Un texte "inachevé"

Enfin, alors que la loi punit les Français qui commettent des actes pédocriminels ailleurs qu'en France, il serait possible d'acheter des représentations pornographiques d'enfants tant qu'on est à l'étranger. "Pour autant, je ne pense pas qu'une personne avec une poupée sexuelle d'enfant puisse passer la douane. Le fait de détenir de telles représentations est illégal", indique Laure Dourgnon.

La juriste spécialiste de la protection de l'enfance "salue" donc le texte, mais assure que "comme tous les textes en matière de pédocriminalité, il est inachevé". "La pédocriminalité est quelque chose d'une telle perversité que les personnes trouveront toujours une solution pour acheter et vendre des représentations pédopornographiques en contournant la loi", poursuit-elle.

Dans le cas d'Amazon, la question est aussi de savoir si le site de vente en ligne peut être considéré comme complice de cette vente, et si ses responsables sont condamnables par les tribunaux français, selon Laure Dourgnon. "On pourrait considérer qu'Amazon est une bande organisée. Dans ce cas, la vente de ces représentations pédopornographiques ne serait plus seulement un délit, mais un crime".

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