Usurpation d'identité : le Trésor public lui réclamait 20 millions d'euros, il sort enfin de son cauchemar

En février 2021, l'équipe de Julien Courbet découvre un dossier colossal : celui de Daniel Monteiro. Son identité a été usurpée en 2017, trois mois après l'ouverture de son garage. Il reçoit des contraventions, en provenance de plusieurs villes françaises, au nom de sa société. Ces infractions sont commises par des voitures qui ne lui appartiennent pas. Le Trésor public lui envoie entre 50 et 100 lettres par jour ! 

"Le facteur était surpris ! Il trouvait ça bizarre que je reçoive autant d'amendes. Au fur et à mesure, il a commencé à me poser des questions. Et puis il m'a dit 'Je ne peux même plus passer en vélo chez vous, donc je passerai tous les jours ou tous les deux jours vous déposer les lettres en camionnette, car sinon je ne peux pas distribuer le courrier à vos voisins'", raconte Daniel Monteiro dans le podcast de débrief de l'émission.

Rapidement, il conteste les amendes, mais rien ne se passe... Daniel Monteiro décide donc de prévenir la police qui lui explique qu'il serait victime d'un réseau d'escrocs qui achèterait et revendrait frauduleusement des véhicules. En 2019, le compte bancaire de Daniel est clôturé après plusieurs saisies pour un total de 40.000 euros. Les années passent et le Trésor public lui réclame 20 millions d'euros... 

"Cette histoire empoisonne ma vie, celle de ma femme, de ses enfants, des miens. On a dû déménager dans le sud pour reprendre une vie assez stable. Mais ça nous a suivis...", confie-t-il encore.

"Cette histoire empoisonne ma vie, celle de ma femme, des enfants"

Daniel Monteiro

Lorsqu'il fait appel à Ça peut vous arriver, les avocats de l'émission sont abasourdis. Julien Courbet a donc demandé l'aide d'un conseiller : Olivier Bonnefond, expert de la société PV Assistance.

En ce jeudi 19 octobre 2023, Daniel est revenu sur le plateau de l'émission. A ses côtés, Olivier Bonnefond, explique la complexité judiciaire de cette affaire. "Le circuit d'une amende fait intervenir plusieurs administrations, qui parfois ne communiquent pas entre elles. Qui paye les pots cassés ? C'est le citoyen, et là en l'occurrence Daniel Monteiro. Quand vous recevez une amende, vous avez un délai de 45 jours pour réagir. Au bout du 46ème, ce n'est plus la police qui cherche à vous faire payer, ce sont les impôts, qui viennent chercher une amende majorée. On appelle ça une dette pénale". 

Dans un premier temps, le travail était de trier tous les papiers prouvant l'usurpation d'identité.  "Ce qu'il y a de très particulier dans l'affaire Monteiro, c'est le nombre de plaques d'immatriculations. On s'est retrouvé avec une centaine de véhicules dans tous les départements de France !", précise Olivier Bonnefond. Dina Monteiro, l'épouse de Daniel, précise avoir "passé des nuits entières" à saisir tous les organismes fiscaux français, pour essayer de prouver qu'ils n'étaient pas à l'origine de ces fraudes. 

Au bout de quelques mois, Olivier Bonnefond s'est rendu compte que l'Etat récupérait de l'argent avec un titre exécutoire, qui permet de faire des prélèvements de force dans un compte en banque, sur un salaire, ou dans une caisse de retraite. L'expert de PV Assistance a finalement réussi à stopper ces saisies en contactant plusieurs trésoreries. 

Je ne mets toujours pas d'argent sur mes comptes parce qu'il y a toujours un doute qui subsiste

Daniel Monteiro

Même si aujourd'hui Daniel Monteiro ne reçoit plus de PV et qu'il ne doit plus d'argent, il reste toujours dans un état d'inquiétude permanent. "Je ne mets toujours pas d'argent sur mes comptes parce qu'il y a toujours un doute qui subsiste. C'est assez dur de dormir la nuit, il y a des nuits blanches, il y a de angoisses", confie-t-il au micro d'Agathe Abélard dans le podcast débrief de l'émission. Il aura fallu attendre janvier 2023 pour que la famille Monteiro ne soit plus créditée par la SATD, la saisie admirative à tiers détenteur. Aujourd'hui, Daniel n'a plus de dette ! Mais il espère qu'on lui remboursera les amendes qu'il a payées. Il attend 20.000 euros. 

Si vous vous trouvez dans la même situation, Olivier Bonnefond vous conseille de garder tous les papiers. Ensuite, dirigez-vous vers un professionnel pour une conciliation avec les administrations. "Si on va affronter le système de manière frontal, on va perdre. Je privilégie la voie de la négociation et de la médiation", précise-t-il. 

Tous les jours, retrouvez Ça peut vous arriver en replay et en podcast sur le site RTL.fr, l'application RTL, et sur toutes vos plateformes préférées. 

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