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Trafic de drogue : qu'est-ce que le statut de "repenti", qu'Éric Dupond-Moretti veut faire évoluer ?

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a présenté un plan de lutte contre les gros trafiquants de drogue ce dimanche matin dans la presse.

Éric Dupond-Moretti le 7 mars 2024

Crédit : Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP

JUSTICE - Qu'est-ce que le statut de "repenti" qu'Éric Dupond-Moretti veut faire évoluer ?

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Olivier Bonnel & Rachel Saadoddine - édité par Julie Tomiche

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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dévoilé un plan de lutte contre les gros trafiquants de drogue ce dimanche matin, dans les colonnes du journal La Tribune Dimanche. La France veut intensifier la lutte contre le grand banditisme : le gouvernement va donc créer un parquet national dédié à la lutte contre le crime organisé. Le ministre annonce aussi la création dans le code pénal d'un crime "d'association de malfaiteurs en bande organisée".


Éric Dupond-Moretti veut aussi que le statut du "repenti" soit plus attractif, inspiré de la justice italienne dans sa lutte contre la mafia. Très concrètement ça veut dire qu'un ancien trafiquant de drogue pourra plus facilement changer d'identité et obtenir une peine de prison allégée s'il choisit de briser l'omerta. En France, précise-t-il, "une législation en la matière existe déjà mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace". Mais comment ce système fonctionne-t-il de l'autre côté des Alpes ? La décision de collaborer se fait d'abord par un avocat, ou directement avec un juge anti-mafia. Commence alors un processus d'interrogatoire avec les autorités judiciaires où de premières informations sont livrées. 

Devenu collaborateur de justice, le repenti doit répondre à des critères stricts. La loi prévoit par exemple une sortie de prison anticipée à condition qu'au moins un quart de la peine ait été purgée. Depuis 2001, la loi sur les repentis fixe un délai maximum de six mois pour la transmission à la police ou à la justice d'informations déterminantes, faute de quoi ils perdent leur statut de collaborateur.

Un programme de protection est prévu pour le repenti et sa famille, qui nécessite le plus souvent un changement d'identité et de domicile. Il peut obtenir des allocations et des aides à la réinsertion sociale.

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Selon les dernières données de 2023, l'Italie comporte un peu plus d'un millier de repentis et près de 5000 de leurs proches vivent sous protection policière. Les détails de la réforme française seront eux présentés en octobre.

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