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Un relief représentant le blason de la justice et sa balance (illustration)
Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
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Des perquisitions géantes sont en cours dans cinq banques en France, après des soupçons de fraude fiscale aggravée. Des perquisitions spectaculaires ont lieu depuis ce mardi matin 28 mars au siège de certaines des plus grandes banques françaises : BNP Paribas, Société Générale, Natixis ou encore la branche hexagonale du géant HSBC.
160 enquêteurs financiers des douanes judiciaires sont sur place, 16 magistrats du parquet national financier (PNF), soit la quasi-totalité des effectifs. Ce qui est en jeu, c'est une gigantesque fraude fiscale d'au moins un milliard d'euros. Le nom technique du dossier est "CumCum" en latin. Le détail est un peu technique, mais pour faire simple, l'enquête vise un montage qui a permis à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises d'échapper à l'impôt sur les dividendes.
Les dividendes, c'est la partie des bénéfices que les entreprises versent à leurs actionnaires quand elles gagnent de l'argent. Eh bien, les banques visées auraient tout simplement permis aux actionnaires étrangers, qui ne sont pas soumis à l'impôt à la source, d'échapper à cet impôt. Rien que ça. L'opération a été préparée pendant de longs mois par la justice financière. Les perquisitions sont toujours en cours et doivent durer toute la journée.
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