Après une audience le 25 novembre 2019, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, se prononcera lundi en début d'après-midi sur la loyauté des méthodes d'enquête dans l'affaire du chantage à la sextape du footballeur Mathieu Valbuena, une décision-clé pour Karim Benzema.
La Cour de cassation va devoir répondre à cette question : les policiers ont-ils usé d'un stratagème abusif ? C'est ce que clament les avocats de l'attaquant du Real Madrid, mis en examen pour "complicité de tentative de chantage" ainsi que pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit".
Si la Cour ordonne l'annulation des écoutes de la police, l'enquête s'en trouvera ébranlée. Au contraire, si elle rejette les pourvois, le dossier reviendra sur le bureau du juge d'instruction à Versailles, ouvrant la voie à un procès en correctionnelle.
En 2015, Mathieu Valbuena sollicite les forces de l'ordre après avoir reçu un appel l'informant de l'existence d'une vidéo à caractère sexuel sur laquelle il est clairement identifiable et le menaçant de rendre le document public. Une enquête est ouverte et un agent de police va alors se faire passer pour un négociateur missionné par le joueur. Ce policier n'aura de contacts qu'avec un intermédiaire, Younes Houass.
Karim Benzema entrera dans le dossier quelques mois plus tard, en octobre, quand il évoquera l'existence de la vidéo avec Valbuena lors d'un rassemblement de l'équipe de France à Clairefontaine: une simple conversation amicale pour le prévenir selon l'attaquant du Real, une injonction à payer d'après les enquêteurs.
Il s'agit de l'ultime tentative d'annuler la procédure pour Karim Benzema qui n'a plus été sélectionné en équipe de France depuis la révélation de cette affaire, tout comme Mathieu Valbuena. Pour les avocats de Karim Benzema, il y a eu dans cette affaire une incitation au délit: le "zèle" du policier sous couverture a "vicié" la procédure. "Il va prendre la direction des échanges en relançant régulièrement ses contacts", a plaidé Me Patrice Spinosi à l'audience fin novembre 2019.
Des méthodes tout à fait normales pour l'avocat de Mathieu Valbuena, Me Frédéric Thiriez.
Se ranger aux arguments de la défense reviendrait à "désarmer la police" à laquelle "il n'est pas interdit d'être rusée", a ajouté l'avocat.
L'avocat général Frédéric Desportes a suivi ce raisonnement: "Si les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas" en matière d'enquête, a-t-il dit, demandant le rejet du pourvoi en estimant qu'il n'y avait "pas de tromperie sur l'essentiel".
"Ce qu'on attend, c'est que la Cour de cassation confirme la solution qu'elle avait d'ores et déjà retenue il y a deux ans", a souligné vendredi Me Spinosi. "C'est déterminant. Si effectivement la solution est réaffirmée, logiquement, la totalité du dossier doit tomber", veut-il croire. En effet, en juillet 2017, la Cour de cassation avait donné raison à Karim Benzema avant que la cour d'appel de Paris ne résiste, conduisant le joueur à se pourvoir à nouveau en cassation. La décision de lundi ne permettra, cette fois, aucun recours.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte