Que risquent concrètement les élèves coupables de harcèlement scolaire ?

Alors que ce jeudi 18 novembre marque la journée mondiale contre le harcèlement scolaire, l'Observatoire de la santé estime que, chaque année, près de 700.000 élèves sont harcelés en France. Mais que peut faire la justice dans ces cas-là ? 

Tout d'abord, la justice caractérise le harcèlement comme le fait pour un élève ou un groupe d'élève, de faire subir à un camarade des brimades, des insultes ou des comportements agressifs de manière répétée. À savoir également que, si un élève de moins de 13 ans est reconnu responsable de ces actes, il est soumis à des dispositifs spécifiques (remise aux parents, mesure de liberté surveillée) et ne peut aller en prison ou payer une amende. 

En revanche, à partir de 13 ans, la justice peut prononcer des peines de prison. Dans ce cas, il existe des circonstances aggravantes : si la personne harcelée à moins de 15 ans, si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours ou encore si le harcèlement a été commis via Internet. Si la justice reconnaît deux circonstances aggravantes ou plus, le harceleur risque jusqu'à 18 mois de prison et 7.500 euros d'amende (amende plancher même en l'absence de circonstances aggravantes). 

Trois ans de prison

Si l'auteur des violences est majeur alors les peines encourues sont plus lourdes, mais les circonstances aggravantes restent les mêmes. Sans ces circonstances, prévenu risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Si une circonstance aggravante est reconnue, la justice peut demander 2 ans d'incarcération et 30.000 euros d'amende. Enfin, dans les cas les plus extrêmes, trois ans de prison accompagnés de 45.000 euros d'amende peuvent être prononcés. 

En cas de suicide de l'élève harcelé, les juridictions peuvent ouvrir une procédure pour "provocation au suicide". Si la victime à moins de quinze, le ou les coupables encourent une peine maximale de 2 ans et demi de prison (un an et demi si elle a plus de quinze ans) ainsi de 7.500 euros d'amende. Les condamnés ayant atteint la majorité risquent, eux, cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende si la victime à moins de 15 ans et trois d'incarcération et, 45.000 euros d'amende si elle à plus de 15 ans.