Paris : Marcel Campion peut-il devenir propriétaire d'une partie de la place de la Concorde ?

La hache de guerre a été déterrée entre Marcel Campion, le plus célèbre des forains parisien, et la mairie de Paris. Sur la foi d'une loi de 1828 de Charles X, il revendique la propriété d'un hectare de la place de la Concorde... celui sur lequel il a planté deux kiosques qui lui servent à vendre des crêpes.

Au mois de mai Marcel Campion gagnait une procédure en référé contre la mairie qui voulait l'expulser de la place. La loi du XIXe siècle offre à la ville de Paris les Champs-Élysées et la place Louis XVI (aujourd'hui rebaptisée place de la Concorde). Problème : cette donation exclue les fossés du jardin. La ville n'en serait donc pas propriétaire.

C'était sans compter que c'est à cet emplacement précis que sont installés les kiosques du forain. Le candidat à la mairie de Paris, Marcel Campion peut donc argumenter que la mairie ne peut le chasser d'un terrain qui ne lui appartient pas. 

Des terrains sans propriétaires

Il y a plus. Si ces terrains sont sans propriétaires, Marcel Campion peut revendiquer la possession grâce au principe "d'usucapion", plaident ses avocats qui avancent engager des démarches pour obtenir un acte de notoriété. 

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"Tout part d’une erreur de la mairie qui méconnaît la loi 1828, explique Stéphane Campion, l'avocat du forain. La première chose à faire quand on est en litige, c’est de voir si on est bien propriétaire. On peut comparer ce cas avec une servitude de passage : lorsque vous donnez accès à votre escalier, vous ne donnez pas votre escalier".

En effet, lorsque quelqu'un agit comme le propriétaire d'un terrain pendant plus de 30 ans de manière publique, continue, non violente et non équivoque, l'article 2258 du Code Civil autorise d'en revendiquer la propriété.

Le forain occupe de manière publique les lieux depuis plus de 30 ans sans discontinuer. "Puisque la ville n'est pas propriétaire des lieux, il va falloir également qu'elle me rembourse tous les loyers que je lui ai versés pendant des années", explique-t-il dans le quotidien régional.