2 min de lecture Mairie de Paris

Paris : Marcel Campion peut-il devenir propriétaire d'une partie de la place de la Concorde ?

Le forain utilise une loi du XIXe siècle pour démontrer que la mairie n'est pas propriétaire des terrains sur lesquels il a installé ses kiosques. Si elle n'est pas propriétaire, il peut en revendiquer la possession par prescription.

Le "Roi des forrains" Marcel Campion devant la Grande roue de Paris
Le "Roi des forrains" Marcel Campion devant la Grande roue de Paris Crédit : JOEL SAGET / AFP

La hache de guerre a été déterrée entre Marcel Campion, le plus célèbre des forains parisien, et la mairie de Paris. Sur la foi d'une loi de 1828 de Charles X, il revendique la propriété d'un hectare de la place de la Concorde... celui sur lequel il a planté deux kiosques qui lui servent à vendre des crêpes.

Au mois de mai Marcel Campion gagnait une procédure en référé contre la mairie qui voulait l'expulser de la place. La loi du XIXe siècle offre à la ville de Paris les Champs-Élysées et la place Louis XVI (aujourd'hui rebaptisée place de la Concorde). Problème : cette donation exclue les fossés du jardin. La ville n'en serait donc pas propriétaire.

C'était sans compter que c'est à cet emplacement précis que sont installés les kiosques du forain. Le candidat à la mairie de Paris, Marcel Campion peut donc argumenter que la mairie ne peut le chasser d'un terrain qui ne lui appartient pas

Des terrains sans propriétaires

Il y a plus. Si ces terrains sont sans propriétaires, Marcel Campion peut revendiquer la possession grâce au principe "d'usucapion", plaident ses avocats qui avancent engager des démarches pour obtenir un acte de notoriété. 

À lire aussi
La maire de Paris Anne Hidalgo, le 21 mars 2019. mairie de Paris
Municipales à Paris : Hidalgo largement en tête, Dati devance Griveaux et Villani

"Tout part d’une erreur de la mairie qui méconnaît la loi 1828, explique Stéphane Campion, l'avocat du forain. La première chose à faire quand on est en litige, c’est de voir si on est bien propriétaire. On peut comparer ce cas avec une servitude de passage : lorsque vous donnez accès à votre escalier, vous ne donnez pas votre escalier".

En effet, lorsque quelqu'un agit comme le propriétaire d'un terrain pendant plus de 30 ans de manière publique, continue, non violente et non équivoquel'article 2258 du Code Civil autorise d'en revendiquer la propriété.

Le forain occupe de manière publique les lieux depuis plus de 30 ans sans discontinuer. "Puisque la ville n'est pas propriétaire des lieux, il va falloir également qu'elle me rembourse tous les loyers que je lui ai versés pendant des années", explique-t-il dans le quotidien régional.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Mairie de Paris Justice Paris
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants