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Nicolas Sarkozy échappera-t-il à un nouveau bracelet électronique ? L'ex-président a demandé une "confusion de peines"

L'ancien président de la République a demandé à la justice une "confusion des peines" après sa condamnation définitive dans l'affaire dite Bygmalion et le financement illégale de sa campagne de 2012. Cette démarche pourrait lui permettre d'échapper à un nouveau bracelet électronique. C'est à un juge d'en décider, une audience est prévue le 23 février.

Dans son Livre "Le Journal d'un prisonnier", Nicolas Sarkozy explique qu'il souhaite un rassemblement le plus large possible.

Crédit : BERTRAND GUAY / AFP

Nicolas Sarkozy : qu'est-ce que la "confusion des peines" ?

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Condamné définitivement fin novembre dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a saisi la justice et demandé une "confusion des peines" avec celle déjà effectuée dans l'affaire Paul Bismuth, a appris RTL, confirmant les informations de franceinfo.

La requête a été adressée à la justice le 27 novembre, dès le lendemain de sa condamnation à 6 mois de prison ferme. Une audience est programmée le 23 février. Selon son avocat, Me Vincent Desry, "la demande de confusion est une procédure extrêmement classique dans cette situation" et non pas une demande de traitement de faveur.

L'ancien chef d'État avait déjà été condamné dans l'affaire dite "des écoutes" à un an de prison ferme sous surveillance électronique en décembre 2024. Nicolas Sarkozy, 70 ans, a porté un bracelet électronique pendant un peu plus de trois mois, de février à mai 2025 avant d'être admis au régime de la libération conditionnelle.

C'est notamment au motif de son âge que l'ancien président de la République avait pu obtenir son retrait.

Qu'est-ce que la demande de "confusion de peines" ?

La loi prévoit généralement le cumul des peines. Dans certaines circonstances liées à la nature des peines et à leur temporalité, il est possible de les confondre. Cela s'applique notamment lorsque les peines sont de même nature et que la deuxième infraction a été commise avant la première, comme c'est le cas ici.

Si sa demande de "confusion de peines" est acceptée par la justice, alors Nicolas Sarkozy échappera à un nouveau bracelet électronique. L'ex-chef de l'État doit comparaître également le 16 mars prochain lors de son procès en appel pour des soupçons de financements libyens de sa campagne électorale de 2007.

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