Nicolas Sarkozy bientôt en prison : qu’est-ce que le parquet national financier ?

Nicolas Sarkozy est presque fixé sur son sort. Après avoir été reconnu coupable dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 et condamné à cinq ans de prison ferme, l'ex-président de la République a été convoqué, le lundi 13 octobre, par le parquet national financier (PNF) pour connaître la date de son incarcération.

Le PNF est une juridiction singulière au sein de la justice française. Créé par la loi du 6 décembre 2013 à la suite du scandale politico-financier mettant en cause Jérôme Cahuzac, il est entré en fonction le 1er février 2014. Son objectif : lutter "contre les fraudes économiques et financières les plus graves" et répondre à "un objectif de transparence démocratique", indique le site spécialisé Vie Publique. 

Il a été imaginé pour "s'attaquer à la racine de la défiance de l'opinion, qui demande des garanties sur l'intégrité de ceux qui exercent des responsabilités politiques", expliquait, en avril 2013, le Premier ministre d'alors.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 2020, le PNF traite aussi les atteintes au libre jeu de la concurrence. 

532 personnes condamnées par le PNF depuis sa création

Placé sous l’autorité du Procureur national financier, le PNF est composé de dix-neuf magistrats spécialisés en matière économique et financière, travaillant toujours en binôme, sept assistants spécialisés, un juriste assistant et un service de greffe. À l'instar du parquet national anti-terroriste, créé en 2019, le parquet national financier peut mener des enquêtes sur des infractions commises sur l'ensemble du territoire français.

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Depuis sa création, 532 personnes ont été condamnées par le PNF, "dont 363 en matière fiscale, 129 en matière d'atteintes à la probité et 40 en matière boursière", indique Le Figaro, qui précise que "12,1 milliards d'euros d'amendes, confiscations, dommages-intérêts pour l'État et redressements fiscaux ont été prononcés".

Cependant, le PNF étant placé sous l'autorité du ministre de la Justice, il a souvent été soupçonné d'être au service du pouvoir. L'ancienne cheffe du PNF, Eliane Houlette, a assuré, sous serment, devant une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'elle n'avait jamais subi de pression directe de la part d'un ministre de la Justice. Elle en a connu quatre, entre 2014 et 2019. 

Le parquet national financier s'était notamment penché sur l'affaire d'emplois fictifs présumés concernant François Fillon, alors candidat à l'élection présidentielle.

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