Pourquoi les formulaires Cerfa vont-ils disparaître ?

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé la suppression des formulaires Cerfa d'ici 2030 dans une interview accordée au journal Le Monde, ce mercredi 6 mars. À l'origine, le "Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs", autrement dit le Cerfa, était une administration publique. Elle a disparu définitivement, mais le nom est resté. Il désigne par extension tous nos formulaires administratifs.

Par exemple, quand votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, c'est le Cerfa numéro 500.69.07, ou bien quand vous renouvelez votre carte d'identité, c'est le formulaire au numéro 12.100.02, etc. Véritablement, on utilise ces formulaires au quotidien sans s'en rendre compte. 

Ces formulaires sont dans le viseur du gouvernement depuis quelques années. Mais pourquoi vouloir supprimer ces documents ? RTL vous explique les raisons. 

Simplification du Code du commerce

Ils sont souvent trop complexes. Le maître mot pour le gouvernement, c'est la simplification. En particulier pour les chefs d'entreprises, car sur les 1.800 formulaires Cerfa, 1.200 les concernent. Pour la moindre démarche, ils doivent en remplir. Cela leur demande beaucoup de temps personnel, notamment pour les petites entreprises.

Dans le cadre de cette démarche, Bruno Le Maire prévoit que d'ici à 2026, 80% des formulaires Cerfa seront préremplis par l'administration ; sur le modèle de la déclaration de revenus, car l'administration ne peut pas vraiment fonctionner si elle n'a aucune information sur les individus. 

Cette mesure vise à faciliter les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers, en réduisant le temps nécessaire à la saisie des informations.

Et pour les entrepreneurs ?

Cette multiplicité de documents crée une complexité administrative importante, souvent source de lourdeur et de confusion pour les usagers, notamment pour les entrepreneurs. En supprimant ces formulaires et en les préremplissant, le gouvernement cherche à alléger la charge mentale qui pèse sur eux et à simplifier les interactions avec l'administration.

L'information sera donc mieux partagée entre les services et il ne sera plus nécessaire d'envoyer dix fois une photocopie de sa carte d'identité. Selon le ministre de l'Économie, il suffira d'envoyer seulement les nouveaux éléments nécessaires. Si cette décision arrange grandement les entrepreneurs, leur crainte est de voir des formulaires numérisés à l'excès et trop simplifiés, ce qui pourrait avoir l'effet inverse de l'objectif initial. 

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