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Licencié car il ne partageait pas l'attitude "fun" de son entreprise, il a été indemnisé de 500.000 euros

La Cour d'appel de renvoi de Paris vient d’annoncer la réintégration et l'indemnisation d'un salarié licencié pour son comportement jugé pas assez "fun" par son entreprise.

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Crédit : Rawpixel / Unsplash

Un salarié peut-il être licencié parce qu'il n'est pas assez drôle ?

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Dans une affaire médiatisée opposant un salarié, "Monsieur T", à son employeur Cubik Partners, la Cour d'appel de renvoi de Paris a récemment ordonné la réintégration du plaignant. Licencié en 2015 pour "insuffisance professionnelle" et son désaccord avec les valeurs "fun & pro" de l'entreprise, Monsieur T a également obtenu des indemnités conséquentes atteignant près de 500 000 euros.

La Cour a considéré que le licenciement de Monsieur T constituait une atteinte à sa liberté d'expression, invalidant ainsi la totalité de la décision de licenciement. Cette conclusion s'aligne sur la précédente décision de la Cour de cassation en novembre 2022, qui avait déjà reconnu le droit du salarié à ne pas participer aux événements festifs organisés au travail.

Olivier Bongrand, avocat du salarié, souligne auprès de nos confrères de BFM Business : "Si le motif de licenciement touche à une liberté fondamentale, même partiellement, cela invalide la totalité du licenciement." Cette argumentation juridique a été cruciale dans la réintégration de Monsieur T.

500.000 euros d'indemnités

La somme substantielle de 500 000 euros en indemnités a suscité des interrogations, notamment au-delà des limites fixées par le barème Macron en cas de licenciement abusif. Maître Bongrand explique que ce montant résulte de la longueur exceptionnelle de la procédure, étalée sur neuf ans. Il précise également : "500 000 euros d’indemnités, c’est énorme."

Cette affaire met en lumière le défi de concilier les attentes des entreprises en matière de culture d'entreprise avec le respect des droits fondamentaux des employés. La réintégration de Monsieur T dans Cubik Partners demeure incertaine, laissant place à des négociations entre les parties concernées.

"En cas de nullité d’un licenciement le salarié peut soit demander des dommages et intérêts soit demander sa réintégration. Nous avions formulé une demande de réintégration à la requête du salaire considérant que seule une réintégration était de nature à réparer l’atteinte aux droits fondamentaux du salarié, vie privée et liberté d’expression", explique à BFM Business, Olivier Bongrand, l'avocat du salarié.

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