- Accueil
- Actu
- Justice et faits divers
- Les infos de 6h - Robert Ménard avait-il le droit de refuser de célébrer le mariage d'un Algérien en situation irrégulière ?
Les infos de 6h - Robert Ménard avait-il le droit de refuser de célébrer le mariage d'un Algérien en situation irrégulière ?
Le maire de Béziers Robert Ménard, autrefois proche de Marine Le Pen et d’Eric Zemmour, a refusé vendredi 7 juillet de célébrer le mariage d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française, soupçonnant un mariage "blanc", malgré l’aval du parquet.
Robert Ménard, le maire de Béziers, a refusé de marier vendredi 7 juillet un ressortissant algérien de 23 ans connu des services de police et sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec une Française déjà mère de trois enfants. L'édile suspectait un mariage blanc.
Le fait que le fiancé soit en situation irrégulière ou même sous le coup d'une OQTF ne peut être un argument pour refuser un mariage. La loi est très claire à ce sujet : "Le maire peut refuser de célébrer un mariage uniquement s'il existe un empêchement comme une fraude par exemple. Si l'élu craint un mariage blanc, il doit prévenir le procureur de la République."
Or, le procureur de Béziers Raphaël Balland avait déjà donné son feu vert pour le mariage. Ce mariage aurait donc dû être célébré. Robert Ménard s'expose à des poursuites pour non-respect de la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique. Il risque cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le couple, qui a porté plainte, peut également demander des dommages et intérêts.
À écouter également dans ce journal
Météo - L'Isère, l'Ain, le Rhône et les Alpes-Maritimes ont été placés en vigilance orange canicule pour la journée du dimanche 8 juillet en raison d'un "épisode caniculaire non exceptionnel pour la saison, mais dont la persistance nécessite une vigilance particulière, notamment pour les personnes sensibles ou exposées", précise Météo-France.
Justice - Une procédure judiciaire pour "organisation d'une manifestation non déclarée" a été ouverte contre Assa Traoré, présente samedi 8 juillet à Paris au rassemblement interdit en mémoire de son frère Adama. Deux personnes ont été arrêtées, dont Youssouf Traoré, frère d'Assa, "pour des violences sur personne dépositaire de l'autorité publique commises place de la République", a indiqué la Préfecture, sans donner de détails.
Politique - Élisabeth Borne a assuré samedi 7 juillet "avoir délivré" la feuille de route fixée par Emmanuel Macron, qui lui a donné "100 jours" en avril pour relancer l'action de son gouvernement. La Première ministre s'est toutefois refusée à commenter les rumeurs croissantes de remaniement.
