2 min de lecture Justice

Les infos de 6h - Coronavirus : la justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur parisien

La justice a donné raison à Stéphane Manigold, qui avait assigné son assureur après son refus d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses quatre établissements parisiens. L'assureur Axa a décidé de faire appel.

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Les infos de 6h - Coronavirus : la justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur parisien Crédit Image : THOMAS COEX / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Jacques Serais édité par Venantia Petillault

C'est une décision judiciaire qui crée une brèche dans laquelle pourrait s'engouffrer de nombreux patrons d'hôtels et de restaurants. 

Le tribunal de commerce de Paris a donné raison ce vendredi 22 mai en référé, à un restaurateur parisien qui avait assigné son assureur, Axa, après son refus d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses quatre établissements parisiens dans le cadre de la crise sanitaire. Le plaignant estimait que l'assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles, en estimant que l'arrêté gouvernemental du 14 mars ne constituait pas une décision de fermeture administrative à proprement dite. Ainsi, Stéphane Manigold a obtenu gain de cause. 

"On avait un genou à terre. Aujourd'hui, la justice nous a donné une béquille et nous a dit 'regardez vos contrats, vous avez la possibilité d'être sauvés et de ne pas mettre la clef sous la porte.' Le président du tribunal a donné une décision forte. Il a, un à un, rejeté les arguments massifs d'Axa. Je suis fier de ce que cela va générer pour mes amis restaurateurs. C'est une victoire sans précédent", estime Stéphane Manigold.

Axa a été condamné à payer deux mois et demi de pertes d'exploitation soit 70.000 euros ainsi que 5.000 euros d'indemnités, mais l'assureur va faire appel de cette décision.

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