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Les infos de 18h - Fraude fiscale : les Balkany coupables, mais leurs peines sont à revoir
Si la culpabilité du couple Balkany condamné pour blanchiment de fraude fiscale a été confirmée, la Cour d'appel devra, elle, se prononcer après de nouvelles plaidoiries concernant les peines.
La Cour de cassation a tranché... Il y a aura un nouveau procès pour le couple Balkany, non pas sur le fond, mais sur les peines. La Cour confirme, en effet, la culpabilité du couple condamné pour blanchiment de fraude fiscale. Mais elle retoque toutefois la confiscation du Moulin de Cossy à Giverny, la propriété où Patrick et Isabelle Balkany vivent depuis toujours.
Le couple Balkany va ainsi pouvoir continuer à résider dans leur manoir normand, sous bracelet électronique, au moins jusqu'au prochain procès. "C'est important pour eux de rester chez eux. Le système judiciaire français est un système indépendant et impartial", explique François-Henri Briard, leur avocat devant la Cour de cassation.
Sur le fond la décision est technique : les Balkany avaient fait une donation-partage il y presque trente ans à leurs enfants. Il était donc impossible pour la justice de prononcer la confiscation d'un bien dont il n'ont que l'usufruit.
Autre décision importante : l'annulation de la condamnation à un million d'euros de dommage et intérêt pour l'État, insuffisamment motivée. Avec un résultat immédiat : une restitution de la somme aux Balkany, qu'ils avaient versé comme caution au cours de la procédure.
Les peines de quatre et cinq ans de prison sont également annulées. La Cour d'appel devra de nouveau se prononcer après de nouvelles plaidoiries.
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