C'est le combat d'une femme victime de violences conjugales. Alors qu'elle a été défenestrée et rendue paraplégique par son ex-compagnon, la Commission d'indemnisation refuse de l'indemniser en totalité. Elle la juge en partie responsable de ce qui lui est arrivé.
L'affaire remonte au 24 août 2013, au Mans. La police intervient dans l'appartement d'Aïda * et de son compagnon, car celui-ci a agressé un de ses amis. Les policiers conseillent alors à la jeune femme, âgée de 25 ans à l'époque, de quitter le domicile pour la nuit. Aïda envisage alors de se rendre dans sa famille à Alençon, mais il est trop tard pour prendre le train. Elle appelle le 115 et envoie des textos à des amis, en vain. Elle reste alors chez elle.
"Aïda subissait des violences habituelles de la part de son compagnon qui n'avaient pas donné lieu à hospitalisation, mais ce soir-là il ne l'avait pas violentée", a déclaré son avocat Me Mathias Jarry. Mais cette nuit-là, son compagnon finit par s'en prendre à elle. Après avoir entendu des cris, des menaces, des objets jetés, les voisins appellent les policiers à 3h30 du matin.
Lorsqu'ils arrivent sur place, ils trouvent la jeune femme gisant au pied de l'immeuble. Elle a le visage tuméfié. Son compagnon venait de la jeter, inconsciente, par la fenêtre de l'appartement, situé au deuxième étage.
Aïda en sort paraplégique. Son compagnon est reconnu coupable et condamné à 15 ans de prison. Dans son arrêt civil de juin 2016, la cour d'assises fixe la provision pour l'indemnisation de la victime à 90.000 euros. Ses avocats Me Jarry et Me Julie Dodin saisissent alors la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) pour que l'Etat, via le Fonds de garantie des victimes (Fgti), verse cette provision pour financer les conséquences du handicap.
Mais le Fonds n'en retient qu'une indemnisation partielle. "Il considère qu'il y a partage de responsabilité et que notre cliente a commis une faute civile en retournant à son domicile", explique Me Jarry. Une position "aberrante" selon les avocats de la victime. Ils saisissent alors la Civi, qui siège auprès de chaque tribunal.
Mais là encore, le 13 février 2018, la Civi retient le partage de responsabilités et propose de verser 67.500 euros. Les avocats d'Aïda ont fait appel, et une audience se tiendra fin mai 2019.
* Le prénom a été modifié
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