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La justice est-elle trop laxiste, comme l'en accusent les policiers ?

ÉCLAIRAGE - La police accuse régulièrement la justice de ne pas prononcer assez de peines pour lutter contre la délinquance. Qu'en est-il ?

Une statue de la déesse de la justice équilibrant les balances (illustration)
Une statue de la déesse de la justice équilibrant les balances (illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Thomas Prouteau
Journaliste

Éric Dupond-Moretti va avoir l'occasion de répondre aux policiers. Le Garde des Sceaux est attendu au ministère de l'Intérieur ce jeudi 27 mai pour une table ronde sur les relations police-justice dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Les syndicats de policiers répètent en boucle depuis le meurtre du brigadier Éric Masson à Avignon, que la justice fait preuve de laxisme, que les peines prononcées contre les délinquants sont trop légères.

Est-ce que les juges prononcent de moins en moins de peine de prison ? Pas du tout : 132.000 peines d'emprisonnement ferme prononcées en 2019 contre 120.000 en 2015. C'est 12.000 de plus. Et si l'on compare le nombre de personnes incarcérées entre les années 90 et aujourd'hui c'est 25.000 de plus... Difficile donc de parler de relâchement face à la délinquance.

Ces peines sont-elles réeellement exécutées ?

C'est l'autre reproche récurrent fait à la justice. Des dizaines de milliers de peines prononcées ne seraient jamais mise en œuvre. C'est faux, 97% des peines prononcées finissent par être exécutées d'après les données du ministère de la Justice. 

La problématique c'est le délai : cinq mois en moyenne. Ce qui veut dire que des condamnés attendent parfois un an ou plus avant d'aller en prison, de porter un bracelet électronique ou d'effectuer un travail d'intérêt général. Cela vaut surtout pour les petites peines effectués hors prison, les aménagements prennent du temps. Ainsi, certains condamnés reviennent dans leur quartier sans sanction dans un premier temps et donnent une impression d'absence de réponse judiciaire. 

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La justice essaye d'y remédier. C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans les objectifs de la Chancellerie. Et plusieurs réformes ont été récemment décidées : réduction à un an ferme du plafond au delà duquel une peine n'est plus aménageable, augmentation annoncée du nombres de magistrats, de greffes et personnels pénitentiaire, création d'une agence nationale du travail d'intérêt général... Mais les effets ne se feront pas sentir avant plusieurs mois.  

Pourquoi cette polémique avec les policiers ?

Il y a un fossé culturel profond : beaucoup de policiers considèrent que des magistrats renâclent à prononcer des peines lourdes par idéologie, que certains sont dans la culture de l'excuse. D'où la demande de peines automatiques pour les agressions de forces de l'ordre, ou les juges n'auraient pas leur mots à dire.

La Chancellerie rappelle que l'expérience a été menée pendant sept ans entre 2007 et 2014 et que cela n'a pas changé la moyenne des peines appliquées. Et surtout que les violences contre les forces de l'ordre ont un taux de réponse pénale de 95%. Un conseiller du Garde des Sceaux concède : il y a sans doute un gros déficit de pédagogie.

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