Justice : comment va fonctionner le pôle "cold cases" qui ouvre au tribunal de Nanterre ?

Cette juridiction spécialisée ouvrira ses portes le 1er mars prochain au tribunal de Nanterre.

Les dossiers de l'affaire "Claude Chossat" sont exposés au palais de justice d'Aix-en-Provence (illustration)

Crédit : GERARD JULIEN / AFP

Je m'abonne à la newsletter « Infos »

La création d'un pôle spécialisé dans les affaires non élucidées est un soulagement pour les familles de victimes. Cette juridiction spécialisée ouvrira ses portes le 1 er mars prochain au tribunal de Nanterre. Il aura pour mission de retrouver les criminels, des fois plus de trente ans après les faits.

Mais qu'est-ce que la justice considère comme un cold case ? Prenons un exemple, une femme retrouvée sauvagement assassinée dans son appartement dans les années 1990. Aucun mobile, aucune trace de vol, aucun indice, mais la victime a subi des violences sexuelles et l'auteur a laissé derrière lui une mise en scène barbare. Les enquêteurs n'ont jamais pu identifier de suspect pourtant le dossier est toujours ouvert car le mode opératoire est celui du tueur pervers. L'espoir est donc de faire le lien avec un autre meurtre similaire.

Le pôle cold case ambitionne de rassembler ces affaires dans les mains des mêmes juges pour faciliter ces rapprochements. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti tenait à une mise en place rapide après le vote de la loi le mois dernier. "J'ai été confronté, dans ma carrière d'avocat, à des situations dans lesquelles des clients victimes n'ont pas obtenu justice (...) C'est un outil nouveau qui va se mettre au travail" déclare le Garde des Sceaux.

"Supers magistrats"

Concrètement, il s'agira d'un pôle national unique installé au tribunal de Nanterre qui comptera six juges et un procureur. Ils seront choisis pour leur expérience dans les affaires non résolues, leur maîtrise de la psychologie criminelle et des techniques d'enquête. Ces "super magistrats" sélectionneront ensuite les dossiers qui répondent aux critères et ils travailleront exclusivement dessus.

C'est la différence fondamentale. Car un juge d'instruction classique donne souvent la priorité aux affaires en cours, récentes, et n'a pas toujours le temps de plonger dans des procédures anciennes qui comptent parfois des milliers de pages. Et lorsqu'il est muté, le dossier n'a pas avancé.

240 affaires non-élucidées

Le ministère de la Justice a fait un premier recensement : 240 affaires non élucidées répondent aux critères, dont 68 crimes sériels, c'est-à-dire qui semblent avoir été commis par les mêmes auteurs.

Les familles pourront faire la demande, au pôle ensuite de décider. C'est ce que compte faire l'avocate spécialisée en cold cases Corinne Herrmann. Elle défend notamment les proches des victimes du tueur en série aujourd'hui décédé, Michel Fourniret. "Seul un pôle spécialisé pourra peut-être nous permettre d'apporter des réponses aux familles" estime-t-elle.

Espoir partagé par tous les enquêteurs, policiers ou gendarmes, même s'ils savent que tous les cold cases bien sûr ne seront pas résolus.

La rédaction vous recommande