2 min de lecture Justice

Jonathann Daval : son procès repoussé pour cause de Covid-19 ?

Les avocats de Jonathann Daval ont demandé un report de son procès prévu en novembre car la cour d'assises de Haute-Saône est jugée inadéquate au respect des règles sanitaires.

Jonathann Daval en conférence de presse en novembre 2017
Jonathann Daval en conférence de presse en novembre 2017 Crédit : SEBASTIEN BOZON / AFP
Ryad Ouslimani
Ryad Ouslimani
et AFP

Le procès de Jonathann Daval va-t-il être repoussé pour cause de Covid-19 ? C'est en tout cas ce que les avocats de la défense ont demandé lundi 26 octobre. En effet, accusé d'avoir tué son épouse Alexia, le prévenu doit comparaître devant la cour d'assises de Haute-Saône, à Vesoul du 16 au 20 novembre. Mais ses avocats trouvent que les locaux sont inadaptés au contexte sanitaire. 

La demande de report "a été adressée ce jour (lundi) à la première présidente de la cour d'appel" de Besançon, a déclaré Me Randall Schwerdorffer à l'AFP. Elle est soutenue par les trois avocats de la défense, a-t-il précisé.

"On aimerait une salle plus grande, et il y en a à Vesoul qui sont disponibles, où il y aurait une meilleure qualité de distanciation et une meilleure qualité aussi d'accueil du public", a fait valoir Me Schwerdorffer dans une interview à France Bleu Besançon relayée par l'AFP.

Il n'est pas normal qu'on se retrouve devant une cour d'assises qui ne soit pas en mesure d'avoir un procès de qualité

Me Schwerdorffer
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Dans l'état actuel des choses, la salle ne pourrait recevoir que "quinze personne" dans le public, "ce qui est extrêmement peu", ajoute l'avocate. Il "n'est pas normal qu'on se retrouve devant une cour d'assises qui ne soit pas en mesure ni d'avoir un procès de qualité" en raison des règles sanitaires "drastiques" ni "en termes d'accueil du public", a-t-il insisté.

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La date du procès a déjà été modifiée plusieurs fois, avec notamment un report à mars 2021. Mais la date avait été ramenée à novembre, et ce pour éviter de dépasser le délai maximum de détention provisoire

"L'objectif (de cette nouvelle demande de report) n'est pas de tendre un piège pour obtenir une remise en liberté d'une façon déloyale dans le cadre du procès", a ainsi assuré Me Schwerdorffer sur France Bleu, souhaitant un report d'un ou deux mois. Jonathann Daval doit être jugé pour "meurtre sur conjoint", des faits passibles de la réclusion à perpétuité.

Employée de banque de 29 ans, Alexia Daval avait été retrouvée sans vie le 30 octobre 2017 en Haute-Saône. Son corps était dissimulé sous des branchages, après avoir été partiellement brûlé. Jonathann Daval avait mis trois mois à reconnaître avoir frappé et étranglé sa femme dans la nuit du 27 au 28 octobre à leur domicile de Gray-la-Ville (Haute-Saône), lors d'une violente querelle conjugale.

À l'issue d'une reconstitution du meurtre effectuée en juin, il avait admis avoir procédé à la crémation partielle du corps d'Alexia dans un bois voisin.

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