Le 20 mars dernier, la députée Renaissance Laetitia Saint-Paul, capitaine de l'armée de terre, révélait dans les colonnes du Monde son intention de mobiliser le gouvernement sur les comportements sexistes et misogyne au sein de l'armée. Elle évoque notamment le cas d'une jeune recrue de la marine victime d'agressions.
Selon les informations de RTL, le ministère des Armées publie ce jeudi 28 mars, une circulaire sur la conduite à tenir en cas d'agressions sexuelles au sein de l'Armée afin d'accompagner les victimes.
"L’environnement militaire, parce qu’il implique une communauté de vie, une situation de promiscuité et une population jeune confronte particulièrement le commandement à des mises en cause pour des faits de harcèlement, d’agression sexuelle voire de viol", alarme le ministère, qui ajoute qu'il est "impératif que ces situations portant sur des comportements inacceptables soient traitées avec les plus grandes rigueur et exemplarité, tant dans l’accompagnement de la victime présumée que dans le traitement du signalement.
Dans cette circulaire appelée à être diffusée massivement au sein de l'armée, il est rappelé que "toute évocation de violences à caractère sexuel ou sexiste, commises dans une enceinte militaire ou à l’extérieur doit faire l’objet d’un signalement et d’un traitement systématique de la part du commandement et/ou des autorités hiérarchiques, dès lors qu’elle implique un personnel militaire ou civil".
Le ministère affirme que "des mesures conservatoires doivent être prises" en cas de "suspicions de viol et d’agression sexuelle" et appelle à "la suspension des fonctions de l’agent ou du militaire mis en cause". "Un signalement ou une dénonciation doit en outre être effectué sans délai au procureur de la République compétent, même si la victime a déjà déposé plainte ou s’est constituée partie civile", est-il également précisé. Le ministère confirme également "la prise en charge par l’État des frais d’avocat et de procédure qu’une victime serait amenée à engager devant les juridictions pour faire valoir ses droits (dépôt de plainte, constitution de partie civile…)".
120 témoignages ont été récoltés en une semaine par la députée et la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Selon le dernier rapport de la cellule Thémis, créée en 2014 par le ministère des Armées, contre les violences sexuelles, 220 cas ont été recensés en 2022.
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