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Incendie de Courchevel : la justice relâche le mis en examen après une erreur

Des erreurs liées au changement d'avocat de l'incendiaire présumé ont contraint la justice à constater "la nullité du mandat de dépôt".

Un immeuble a pris feu à Courchevel le 20 janvier 2019
Un immeuble a pris feu à Courchevel le 20 janvier 2019
Crédit : Fanny HARDY / AFP
Incendie de Courchevel : la justice relâche le mis en examen après une erreur
01:28
Gaétan Trillat & AFP

Une erreur de procédure a conduit la justice à libérer le jeune homme suspecté d'être responsable de l'incendie de Courchevel en 2019, au cours duquel deux personnes ont perdu la vie et une vingtaine d'autres ont été blessées. Ce dealer, âgé de 22 ans à l'époque, ressortissant algérien, a été placé sous contrôle judiciaire "strict" avec notamment la confiscation de son passeport et l'interdiction de quitter le département de l'Hérault où il réside.

Cet homme avait été interpellé en mars 2019, alors qu'il tentait de s'enfuir pour l'Espagne. Il avait été mis en examen pour "destruction par incendie ayant entraîné la mort" avec placement en détention provisoire. Depuis, il a changé d'avocat à huit reprises, le tout à un rythme soutenu, jusqu'au dernier changement intervenu "en octobre 2020", a précisé le procureur de Chambéry, Pierre-Yves Michau. 

Cette dernière modification n'aurait pas été communiquée à tous les échelons de l'institution, et, lors du débat autour de la prolongation de sa détention provisoire devant le juge de la liberté et de la détention, le 19 mars, l'avocat convoqué n'était pas le bon. Une autre date d'audience avait alors été décidée, le 26 mars, précise une source judiciaire. Mais le bon avocat n'avait cette fois pas été convoqué dans les délais impartis.

Pas de mise en examen du propriétaire

Dans ce cas, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Chambéry "est obligée de constater la nullité du mandat de dépôt", a expliqué une source judiciaire. Le procureur a confirmé qu'il s'agissait d'un "dysfonctionnement qui portait atteinte aux droits fondamentaux du mis en cause".

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Par ailleurs, en mai 2020, le parquet de Chambéry avait réclamé la mise en examen supplétive de l'homme d'affaires et propriétaire du bâtiment, pour "homicides et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence", "hébergement de travailleurs dans un local non-conforme", et "non-respect des règles d'entretien des bâtiments d'habitation". Près d'un an plus tard, aucune mise en examen supplétive n'a été décidée, dans ce volet délictuel, par le juge d'instruction.

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