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Guerre en Ukraine : pourquoi l'arrivée de mères porteuses en France suscite la polémique

Si depuis plusieurs années des couples français se rendaient en Ukraine pour mener une GPA, certains accouchements se déroulent aujourd'hui sur le sol français à cause de la guerre.

La pratique des GPA est interdite en France depuis 1994
La pratique des GPA est interdite en France depuis 1994
Crédit : DR
Guerre en Ukraine : pourquoi l'arrivée de mères porteuses en France suscite la polémique
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Nicolas Burnens - édité par Lison Bourgeois

L'arrivée de mères porteuses ukrainiennes en France qui ont fui la guerre crée la polémique. Depuis plusieurs années, des couples français se rendaient en Ukraine pour mener une GPA (Gestation Pour Autrui) et l'accouchement avait lieu là-bas. Cependant, avec la guerre sur le sol ukrainien, plusieurs mères porteuses se sont réfugiées en France pour y donner naissance en sécurité.

Une situation qui a poussé l'association Juriste pour l'enfance, opposée à la GPA, à déposer cinq plaintes auprès du procureur de la République, à Lyon, à Saintes, à Amiens, à la Roche-sur-Yon, et à Aix-en-Provence. En cause ? L'interdiction de la gestation pour autrui en France. Cependant, aujourd'hui, les femmes ukrainiennes qui sont réfugiées dans l'hexagone peuvent y accoucher. Elles sont alors accompagnées par les futurs parents de l'enfant. Selon l'association, "ce stratagème pousse un cran plus loin le détournement de la loi, l'exploitation des femmes et le marché des enfants."

L'avocate Caroline Mécary, avocate et spécialiste de la GPA, explique le processus : "La mère porteuse ukrainienne qui va accoucher en France va accoucher sous son nom. Le père du couple d'intention, qui a souhaité avoir un enfant en passant par une gestation pour autrui, a une reconnaissance de paternité. Et cet enfant sera confié au père qui l'élèvera, avec sa compagne. Cette dernière pourra adopter cet enfant né dans ce contexte. L'intérêt supérieur de l'enfant prime, c'est-à-dire que cet enfant doit avoir un père et une mère qui l'élèvent".

Des associations opposées à la pratique de la GPA dénoncent un détournement de la loi. Cette situation concernerait moins d'une dizaine de femmes ukrainiennes. De son côté, le parquet peut poursuivre les couples français pour provocation à l'abandon d'enfant. Ils risquent 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.

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