2 min de lecture Justice

Démission de Delevoye : la justice saisie pour des "omissions" par la HATVP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice après l'examen de la nouvelle déclaration d'intérêts de Jean-Paul Delevoye. Elle pointe des "omissions" en "nombre".

Le haut-commissaire aux Retraites Jean-Paul Delevoye
Le haut-commissaire aux Retraites Jean-Paul Delevoye Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP
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Paul Turban et AFP

"Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites." C'est par ces mots que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé ce mercredi 18 décembre avoir saisi la justice pour les "omissions" en "nombre" de l'ex-haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye dans sa déclaration d'intérêts.

"Les omissions dans la déclaration initiale de Jean-Paul Delevoye, en raison de leur nombre, de la nature de certains intérêts omis et des risques de conflits d'intérêts avec ses fonctions gouvernementales, sont susceptibles de caractériser l'infraction d'omission substantielle d'une partie de ses intérêts", indique dans un communiqué la HATVP au sujet de Jean-Paul-Delevoye, qui a démissionné lundi du gouvernement.

"Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s'assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement", estime la Haute autorité présidée par Jean-Louis Nadal.

De nombreuses omissions

La Haute autorité pour la transparence n'a été informée que mi-novembre "d'un quelconque cumul d'activités" avec la présidence du think tank Parallaxe et "la question du cumul d'activités des membres du gouvernement n'entre pas dans (son) champ de compétence". Elle allait alerter l'ex-haut-commissaire d'un "risque d'incompatibilité".

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Dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, "avec plus de dix jours de retard" comme le souligne la HATVP, Jean-Paul Delevoye n'indiquait que ce cumul avec la présidence de Parallaxe et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS.

Dans une déclaration modificative adressée seulement vendredi dernier, il a ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (Cese) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation SNCF. Le "contrôle approfondi" de la déclaration de patrimoine de Jean-Paul Delevoye se poursuit, ajoute la Haute autorité.

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